Aujourd’hui, les travailleurs indépendants de Nouvelle-Calédonie ne bénéficient d’aucun régime de retraite par répartition. Pourtant 76 %* d’entre eux se disent intéressés par un projet de régime de retraite obligatoire. C’est donc à l’artisan d’anticiper sa retraite et de réfléchir dès la création de son entreprise aux options envisageables.

* Etude CMA Retraite – 2012

Quelles sont les possibilités pour préparer sa retraite ?

La cotisation retraite volontaire de la CAFAT

La CAFAT offre la possibilité à toute personne ayant déjà cotisé 5 ans au régime général de la retraite en tant que salarié de continuer à cotiser de manière volontaire à l’assurance retraite. Cette cotisation trimestrielle s’élève à 14% du dernier revenu déclaré dans la limite d’un plafond retraite revalorisé annuellement (363 700 XPF en juin 2019).

L’assurance volontaire Retraite prend effet au jour choisi par le demandeur et au plus tôt le premier jour du mois du dépôt de la demande.

Pour souscrire à l'assurance volontaire retraite, téléchargez l'imprimé sur le site de la CAFAT et retournez-le au service Dossiers Cotisants ou par e-mail à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Attention : Le RUAMM n’ouvre aucun droit à l’assurance vieillesse pour les travailleurs indépendants puisqu'il n’existe pas, à l’heure actuelle, de système de retraite par répartition en Nouvelle-Calédonie. Mais la CMA et l'U2P mobilisent, depuis plusieurs années, les décideurs à ce sujet.

Les contrats retraite

(article 97/123/128d. du Code des Impôts de la Nouvelle-Calédonie)

Ils sont dérivés des contrats Madelin métropolitains et sont proposés par les assurances en Nouvelle-Calédonie. Ils consistent à épargner en vue de recevoir une rente au bout d’un certain nombre d’années. Déductible fiscalement sous certaines conditions. Possible reversion au conjoint.

L’assurance vie

(article 128 du Code des Impôts de la Nouvelle-Calédonie)

Ce dispositif permet d’épargner tout en bénéficiant d’un avantage fiscal sous certaines conditions. Les versements sont libres (en montant et en périodicité), l’épargne peut être récupérée sous forme de capital ou de rente, et reversée au conjoint s’il a été notifié comme bénéficiaire du contrat.

Le Plan Epargne Entreprise (PEE)

(code du travail de la Nouvelle-Calédonie aux articles Lp. 362-1 à Lp. 362-9)

Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, embauchant au moins 1 salarié, même à temps partiel. Il permet au salarié comme au chef d’entreprise, de se constituer un complément retraite par capitalisation. La fréquence et le montant des versements sont libres, peuvent être complétés par un abondement de la part de l’entreprise et bénéficient d’un cadre fiscal privilégié. Possible reversion au conjoint.

La transmission de son entreprise

Transmettre son entreprise peut être une solution pour améliorer sa retraite. La transmission de son entreprise se prépare au minimum une année à l'avance et la CMA peut vous accompagner dans cette démarche. De plus, l'exonération des plus values professionnelles est possible sous certaines conditions.

Plus d'infos auprès de la CMA : Service de développement économique - Tél. 28 23 37

J’ai 60 ans et +, à quelles aides ai-je droit ?

Le minimum vieillesse

Aide financière mensuelle attribuée aux personnes âgées de 60 ans et plus répondant aux conditions d’attribution et dont les ressources sont inférieures à un certain montant.

Conditions :

• Avoir atteint l’âge de 60 ans.
• Justifier d’une durée de résidence de 6 moins en Nouvelle-Calédonie
• Ne pas être accueilli en établissement, en maison de retraite ou en famille d’accueil
• Avoir des ressources qui ne dépassent pas un certain montant (les plafonds dépendent de la province de résidence)

Plus d’infos auprès des services sociaux de votre province

Complément retraite de solidarité

Un revenu minimum pour les personnes de 60 ans et plus percevant une retraite dont le montant est modeste.Si vous avez cotisé à la CAFAT, 5 ans et + pour votre retraite, vous pouvez peut être avoir droit au Complément Retraite de Solidarité (CRS).

Conditions :

• Être âgé de 60 ans au moins et titulaire d'une pension de retraite servie par la Caisse.
• Justifier de 5 années d'activité salariée en Nouvelle-Calédonie et d'affiliation à la CAFAT.
• Justifier d'une durée de résidence de 10 ans en Nouvelle-Calédonie.
• Vous devrez conserver une résidence stable et régulière en Nouvelle-Calédonie, afin de continuer à bénéficier du CRS.
• Vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser un certain montant. Actuellement : 1 554 455 XPF pour une personne seule et 3 108 910 XPF pour un ménage

Vous pouvez avoir droit à un Complément Retraite de Solidarité dont le montant permettra d'augmenter vos ressources à 92 215 F XPF par mois au minimum. Le CRS ne peut toutefois pas avoir pour effet de porter vos ressources mensuelles au-delà de 153 690 XPF.

Pour faire une demande de CRS, vous pouvezhttps://www.cafat.nc/web/assures/formulaires et le déposer auprès des bureaux de la CAFAT accompagné des documents justificatifs.

Plus d’infos auprès de la CAFAT au 25 58 00