Votre n° RM :

Type de Certificat:

Certificat d'immatriculation Certificat de radiation

Qu’est-ce qu’un certificat RM ?

Le certificat RM permet d’attester de l’immatriculation ou de la radiation d’une entreprise au Répertoire des métiers.

Le Répertoire des métiers (RM) est le registre légal centralisant l’ensemble des établissements de Nouvelle-Calédonie exerçant une activité artisanale.

Ce Répertoire est dédié au recueil et à la conservation des formalités obligatoires émanant des entreprises artisanales, dont l’activité est issue de la Nomenclature d’Activité Française Artisanale (NAFA).

Quel que soit le statut juridique choisi, les sociétés et les entreprises individuelles relevant de l'artisanat sont recensées et officiellement reconnues dans le Répertoire des métiers.

Le certificat RM est le reflet des déclarations faites par le dirigeant d’entreprise au moment de son immatriculation ou de sa radiation auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) de la CMA-NC.

Comment obtenir un certificat RM ?

Ce service permet d’obtenir en ligne un certificat RM pour une entreprise artisanale en Nouvelle-Calédonie : certificat d’immatriculation ou certificat de radiation.
Il suffit de taper son n° RM sans espace, dans le cadre dédié du moteur de recherche ci-dessus. Ce numéro à 7 chiffres est transmis à chaque artisan après son immatriculation, et figure sur la carte personnalisée délivrée par la Chambre de métiers et de l’artisanat.

Sélectionner ensuite le type de certificat désiré : immatriculation ou radiation 
Enfin, cliquer sur le bouton « RECHERCHER » 
La fiche « Etat des établissements » apparait.
Cliquer sur la loupe pour choisir un établissement et visualiser le certificat.
La page de certificat apparait : vous pouvez désormais l’imprimer.

Pourquoi utiliser un certificat RM ?

Le certificat RM d’immatriculation :

Il peut être demandé pour un dossier bancaire, un dossier de défiscalisation, dans le cadre d’appels d’offres, pour obtenir un coup de pouce financier afin d’exposer sur les Foires locales, …

Le certificat RM de radiation :

Il peut être demandé par la CAFAT dans le cas d’une radiation au RUAMM., par la banque pour la clôture d’un compte professionnel,…

Qui est concerné ?

• Toutes les entreprises (en nom propre, société et GIE) immatriculées au Répertoire des métiers
• Toute institution désireuse d’obtenir des informations sur une entreprise artisanale
• Toute personne peut se faire délivrer un certificat

Comment obtenir un certificat à jour ?

Si vous constatez que les informations présentées sur le certificat édité ne correspondent pas à la réalité, merci de contacter rapidement le CFE de la CMA-NC la plus proche de chez vous afin d’effectuer les mises à jour.

Selon l’article 27 de la délibération n° 564, il appartient à l’artisan de déclarer à la CMA-NC tout changement intervenant au sein de l’entreprise au cours de sa vie, et ce dans les meilleurs délais.

Le dirigeant a ainsi l’obligation de déclarer à la Chambre de métiers et de l’artisanat tout changement relatif à son activité en effectuant une demande de MODIFICATION auprès du CFE de la CMA-NC.

Les modifications peuvent concerner par exemple un changement d’adresse, de gérance, de téléphone, d’adresse email, la création d’un nouvel établissement, la surface du local, l’embauche d’un salarié, …

Les demandes de modification auprès du CFE de la CMA-NC sont gratuites.(sauf si elles concernent le RCS) Le CFE transmettra les demandes de modification auprès de ses différents partenaires (RIDET, DSF, RCS).