L'entreprise peut être confrontée à un surcroît de travail momentané ou avoir besoin de services spécialisés qu'elle n'assure pas elle-même. Dans ce cas, la sous-traitance peut être une réponse à votre besoin.

Elle est pertinente lorsque vous souhaitez déléguer à une autre entreprise la réalisation d’une partie d’un contrat, et ce, de manière complétement autonome. Il faut formaliser cette relation par un contrat de sous-traitance ou par un devis qui, une fois signé, a valeur de contrat entre les parties. A la fin du contrat la relation s'interrompt et chacun poursuit son activité séparément.

Cependant il faut répondre à certaines conditions. Le sous-traitant doit :

• utiliser son propre matériel
• organiser son travail
• ne pas être soumis à des horaires
• n'avoir aucun lien de subordination

C'est lorsque l'ensemble de ces conditions sont réunies que le sous-traitant peut être considéré comme un véritable artisan. Il n’est pas légal de se comporter avec un sous-traitant comme s’il s’agissait d’un salarié, au risque de pratiquer du salariat déguisé. En cas de requalification par les services de la CAFAT, d’un lien entreprise/sous-traitant en employeur/salarié, l’employeur doit s’acquitter des cotisations dues à la CAFAT rétroactivement dans la limite de cinq années.

Un sous-traitant exerçant librement et indépendamment son activité présente plusieurs avantages :

• vous n’avez pas à réaliser d’investissement car il possède son matériel
• il est couvert par sa propre assurance professionnelle (pensez à lui demander une attestation d’assurance).

Pour autant, ce mode d’intervention peut comporter certains risques. En effet, dans la réalité, il n’est pas rare d’entendre des entreprises se plaindre de sous-traitants n’ayant pas fini leur travail, car ces derniers ont trouvé un chantier ou commande plus intéressant, ou parce qu’ils ont radié leur entreprise du jour au lendemain.

En fonction de votre situation, nous pouvons vous accompagner dans des démarches éventuelles. Toutefois, l’idéal est de prendre ses précautions dès que vous choisissez votre sous-traitant comme :

• Se renseigner sur les avis de l’entreprise via internet, les réseaux sociaux,…
• Lui demander des références de réalisations ou des contacts d’entreprises avec qui il a déjà travaillé
• Vérifier son numéro RIDET via https://avisridet.isee.nc/ 
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