S'inscrire au Répertoire des métiers, c'est devenir chef d'entreprise artisanale et par conséquent prendre des responsabilités. L'immatriculation de l'entreprise est obligatoire et vous donne accès à l'ensemble des services de la CMA-NC. Cette démarche est un acte majeur et c'est pourquoi un certain nombre d'informations vous seront demandées lors de votre passage au sein de nos Centres de formalités des entreprises (CFE) :

• Activité(s) de l'entreprise
• Forme juridique
• Effectif salarié éventuel
• Localisation du siège et de l'établissement
• Date de début d'activité
• Renseignements sur le local et le matériel
• Etc... en fonction de votre situation

Prévoyez de venir en personne car des documents sont à signer.

Vos formalités en un seul lieu avec les CFE

Les informations et justificatifs que vous transmettez auprès de nos CFE vous permettent d’effectuer en un lieu unique les inscriptions suivantes :

• Au Répertoire des métiers, pour vous attribuer un numéro Répertoire des métiers (RM) et pour tenir à jour le fichier des entreprises et des chefs d'entreprise
• Au service du RIDET, pour vous attribuer un numéro RIDET (Répertoire d'Identification des Entreprises et des Etablissements) et pour recenser toutes les entreprises de Nouvelle-Calédonie
• Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour inscrire les entreprises artisanales constituées en société, les commerçants-artisans et toutes entreprises déclarant une activité secondaire de nature artisanale
• Au service de la fiscalité professionnelle, pour déterminer le montant de votre patente.
• Inscription au RUAMM de la CAFAT

NB : Seuls les services fiscaux sont habilités à vous renseigner sur le mode de calcul de votre patente. Ce service est votre interlocuteur fiscal et vous accueille pour vous éclairer sur vos obligations et les régimes d'imposition. Contact : 25 75 00.

Important : La patente n'est pas une autorisation d'exercer mais une taxe professionnelle.

L'inscription au Répertoire des métiers vous coûtera 8 000 F, et vous donne accès au Stage préparatoire à l’installation.

Les modifications et la radiation sont gratuites.

Il est très important, au cours de la vie de l'entreprise, d'informer le Répertoire des métiers de toute modification dans votre activité (statut juridique, changement d'adresse et de téléphone, embauche de salariés...) pour que nos services s'adaptent à vos besoins et puissent vous joindre.

De plus, votre inscription au Répertoire des métiers entraine votre présence sur Internet, dans l'Annuaire officiel des artisans en ligne, regroupant les 11 000 entreprises artisanales de Nouvelle-Calédonie. Aussi, si les données concernant votre entreprise ne sont pas à jour, elles apparaitront de ce fait erronées sur Internet.

Activités réglementées

Certaines activités nécessitent un diplôme ou le respect de normes particulières.
+ d'infos

Depuis la mise en oeuvre en 2020 de la réforme de la construction (RCNC), de nouvelles procédures de formalités sont en place pour immatriculer ou modifier les entreprises artisanales du bâtiment
+ d'infos

S’immatriculer en nom propre (Entreprises Individuelles)

En fonction de votre situation et de l'activité que vous désirez créer, renseignez-vous sur la liste des pièces justificatives à fournir avant de vous déplacer : 

Tél : 28 07 49 au siège à Nouméa ou auprès de l'antenne CMA la plus proche de chez vous

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

S'immatriculer en société

Pour les entreprises artisanales constituées en sociétés, voici les étapes en amont de l’immatriculation au Répertoire des métiers :

1 - Auprès d’un juriste

Les formalités à accomplir pour constituer une société peuvent nécessiter l’aide d’un juriste qui s’occupera pour vous de :
• Rédiger les statuts juridiques
• Récupérer les bulletins d’immatriculation
• Rassembler les pièces justificatives à fournir, en fonction de votre situation (pour le RIDET, le RCS, le RM, la patente…)
• Enregistrer les statuts auprès du service de l’enregistrement
• Procéder à la diffusion d’avis de constitution de sociétés
• Déposer l'ensemble des formalités auprès du CFE de la CMA-NC

2 - Auprès des CFE de la Chambre de métiers et de l’artisanat :

Le CFE de la CMA-NC réceptionne votre demande d’immatriculation en tant que société artisanale, transmise par vous-même ou par votre mandataire.
Le CFE se charge ensuite de toutes les transmissions aux différents services administratifs concernés : RCS, RIDET, Services fiscaux (patente) et Répertoire des métiers.

Cas particuliers

Pour ces cas particuliers, des pièces justificatives supplémentaires peuvent être demandées.

Personnes de nationalité étrangère

Achat d'un fonds ou location gérance 

Ayant droit sur la couverture sociale

S'inscrire au RUAMM

Les futurs artisans peuvent s’inscrire au RUAMM (Régime Unifié d’Assurance Maladie et Maternité) auprès des CFE de la CMA dans les différentes antennes ainsi qu’au siège de la CMA à Nouméa.

Les agents du CFE accueillent et renseignent les artisans en devenir sur l’adhésion et leurs droits au RUAMM. Ils leur transmettent les dossiers d’inscriptions CAFAT et les réceptionnent une fois complétés avec les documents nécessaires.

Ce service permet de proposer aux ressortissants de la CMA une offre de formalités globale en un seul lieu, et de renforcer le démarrage de leur activité grâce au développement de l’information fournie au moment de l’inscription.

A votre disposition

Liens utiles :

Informations sur le ridet : www.isee.nc
Informations sur les normes d'hygiène : www.davar.gouv.nc
Direction des services fiscaux : www.dsf.gouv.nc
Direction des affaires économiques : www.dae.gouv.nc
Annuaire officiel des artisans : www.annuairedesartisans.nc

 La CMA-NC à vos côtés pour l’ensemble de vos démarches.

Contacts :

Centre de formalités des entreprises siège CMA-NC à Nouméa :
Ouvert du lundi au jeudi de 7h30 à 14h00
10 avenue James Cook – Nouville- BP 41 86 – 98 848 Nouméa cedex
Tél. 28 23 37
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Centres de formalités des entreprises des antennes CMA-NC :
Ouverts du lundi au jeudi de 7h30-12h / 13h-16h30 (15h30 le vendredi)
- La Foa : 46 52 86
- Koné : 47 30 14
- Koumac : 47 68 56 - ouvert uniquement le matin de 7h30 à 11h30 du lundi au jeudi et de 7h30 à 11h le vendredi)
- Poindimié : 42 74 82
- PANDA : 24 32 62 - ouvert le lundi matin du 7h30 à 12h ; du mardi au vendredi de 7h30-12h / 13h-16h30 (15h30 le vendredi)
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.