Impulsées en 2016, la révision du code des assurances et la réforme de la construction aboutissent en 2020 à l’émergence de nouvelles réglementations. Le nouveau cadre législatif et normatif instauré par le Gouvernement, en étroite concertation avec votre CMA-NC, est appelé RCNC : Référentiel de la Construction en Nouvelle-Calédonie.

Le RCNC vise à sécuriser le client final dans ses projets de construction, structurer la filière, faire monter en compétence chacun des acteurs et in fine valoriser les savoir-faire existants.

Dans le but d'améliorer la qualité de la construction ainsi que la pérennité des ouvrages, il a été créé par les professionnels pour les professionnels et a impliqué l’ensemble des acteurs de la filière Construction :

• Chambres consulaires
• Fédérations professionnelles
• Bureaux d’études
• Industriels et importateurs
• Représentants des consommateurs
• Administrations
• Assureurs,...

Le RCNC repose sur 4 leviers :

• la qualification des professionnels
• l’assurance obligatoire
• l’agrément des matériaux mis en œuvre
• et la conformité des ouvrages avec le contrôle du respect des normes

La CMA-NC a regroupé les faits importants à retenir pour l’entreprise artisanale. Consultez-les en cliquant sur les liens ci-dessus.

L’ensemble des informations relatives à la réforme de la construction est consultable sur le site du Gouvernement dédié.

En tant que professionnels dans le bâtiment, vous pouvez être soumis à d'autres règlementations d'accès et d'exercice de votre métier :
+ d'infos sur https://www.cma.nc/chefs-d-entreprise/reglementations/par-metiers#batiment 

+ d’infos : www.rcnc.gouv.nc  | Facebook : RCNC Référentiel de la construction de la Nouvelle-Calédonie