La gestion des ressources humaines (R.H.) désigne les pratiques mises en œuvre pour administrer, mobiliser et développer les ressources humaines impliquées dans l'activité d'une entreprise. C’est une des bases fondamentales essentielles au développement de l’activité, la stabilité de l’entreprise et à sa rentabilité.

Vous êtes employeur et avez des questions concernant le droit du travail, le salaire, les modes de rupture de contrats …Vous avez un surcroit d’activité et souhaitez y voir plus clair sur les solutions possibles ? Vous désirez déléguer vos déclarations sociales ?

SOMMAIRE

1. LES OUTILS DE LA CMA A DISPOSITION
2. CHOISIR UN CONTRAT ADAPTÉ
3. VOS OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
4. LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Les outils de la CMA à disposition 

Le Pack pro employeur

Dispositif proposé par votre CMA-NC, ce PACK PRO s’adresse aux primo-employeurs ayant un projet d’embauche, ainsi qu’aux chefs d’entreprise avec salariés désireux d’optimiser leur gestion des ressources humaines.

Nos conseillers étudient gratuitement votre projet de développement et vous informent sur les questions relatives à l’emploi : contrats, salaires, formalités, conventions collectives, obligations légales, formations spécialisées R.H., etc.

Bénéficiez également d’un premier conseil juridique spécial droit du travail, grâce à notre partenariat avec le Conseil associatif des juristes libéraux en Nouvelle-Calédonie (CAJLNC). Trouvez réponse à toutes vos questions liées à l’exécution ou à la modification du contrat de travail (durée, congés payés…), aux conséquences des différentes cause d’absence (maladie...) ou aux procédures à suivre selon les modes de rupture de contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle).

En savoir + : PACK PRO Employeur

Les Centres de gestion des métiers

Association Loi 1901, le CEGESMET basé à Nouméa et à Koné, propose aux artisans adhérents des services en matières sociales : réalisation de fiche de paye, rédaction de contrat de travail, déclaration préalable à l’embauche, déclaration nominative des salaires.

En savoir + sur le CEGESMET 

Les formations du CFA

Le Centre de formation de l’artisanat propose des stages adaptés aux entreprises artisanales dans le domaine des ressources humaines : déclarer ses charges sociales, réaliser une fiche de paye, EvRP,…
Le CFA peut aussi élaborer des formations en fonction de vos besoins et vous guider dans les modalités de financement.

Nos formations professionnelles sont accessibles aux chefs d’entreprise et conjoints d’artisan.

Si vous souhaitez participer à une de ces formations contactez : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par Tél. 25 01 73 pour la province Sud et Tél. 47 30 14 pour les provinces Nord et Iles Loyauté.

Savez-vous que le FIAF peut financer la formation de vos salariés ? En savoir + sur les financements 
Consulter le planning de nos formations et les fiches descriptives correspondantes ici 

Choisir un contrat adapté

Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour faire ce choix, notamment le lien qui sera établi entre vous et le travailleur. A chaque situation correspond un lien juridique :

L’embauche d’un salarié est recommandée lorsque vous souhaitez :

• avoir une personne avec qui travailler quotidiennement sur le chantier ou à l’atelier. Cette personne travaillera pour votre compte et au profit de votre entreprise qui assumera les risques. Ce fonctionnement créé un lien de subordination entre vous et la personne (horaires imposés, utilisation commune du matériel, vérification quotidienne des réalisations, travail en commun, …)
• qu’une personne s’occupe de vos clients un certain nombre de jours par semaine, dans votre local à des horaires imposés (ex : de 7h30 à 17h). Le personne utilisera vos locaux, votre matériel pour satisfaire votre clientèle en respectant des horaires que vous lui dictez.

En savoir + sur les différents types de contrats salariés 

Le recours à la sous-traitance est recommandé lorsqu’il y a un surcroit de travail momentané ou parce que vous avez besoin de services spécialisés que vous n’assurez pas vous-même.
En savoir + sur la sous-traitance

Une entreprise ne peut pas « embaucher un patenté », elle sous-traite à une autre entreprise ou elle embauche un salarié.

Le contrat d’alternance sera préféré si vous souhaitez former une personne à votre métier tout en bénéficiant d’avantages financiers

C’est un contrat de travail de type particulier : une convention de formation est établie entre 4 parties avec des engagements conclus entre l’entreprise, l’alternant, le tuteur en entreprise et le CFA. Le rythme de l’alternance est de 3 semaines entreprise et 1 semaine au Centre de formation de l’artisanat chaque mois. L’alternant est salarié et bénéficie des dispositions applicables au personnel de l’entreprise, toutefois il n’est pas comptabilisé dans l’effectif. La durée du contrat varie de 1 à 2 ans selon la formation préparée, avec une période d’essai de 2 mois. Il n’y a pas d’obligation d’embauche de l’alternant à la fin du contrat.

Choisir l'alternance c'est :

Former une personne à la culture et à l’image de votre entreprise, au plus près de vos besoins.

• Bénéficier d’allégements financiers : le salaire de l'alternant est totalement exonéré des charges patronales. Les alternants bénéficient d'une couverture sociale, prise en charge par la Nouvelle-Calédonie.
• Contribuer à la qualification d'un alternant, un engagement pédagogique et citoyen en transmettant vos savoir-faire
• Obtenir un accompagnement et une formation du CFA pour le tuteur de votre entreprise (ou vous même si vous occupez cette mission) 
• Recruter l’alternant diplômé, opérationnel et autonome au terme de la formation si vous le souhaitez

En savoir + sur l'alternance

En définitive, selon votre besoin, il faut choisir le type de contrat le plus adapté. Chaque situation professionnelle et les conditions dans lesquelles l’activité est exercée correspond à un lien juridique et donc à un contrat.
Vous hésitez sur le lien juridique le plus adapté à votre besoin ? Contactez nos conseillers !

Vos obligations réglementaires 

Mettre en place des documents internes

Le chef d’entreprise employeur doit disposer des outils de gestion du personnel, qu’il devra conserver en interne :

• Le dossier individuel
• La fiche de poste
• Le registre unique du personnel
• Le bulletin de paye
• Le livre de paye

CAFAT : effectuer la déclaration nominative trimestrielle.

Pour les employeurs de 5 salariés et plus, ils doivent obligatoirement télédéclarer et télépayer leurs cotisations et contributions sociales via leur « espace privé » sur le site de la CAFAT. Le règlement de leurs cotisations devra être effectué obligatoirement par virement ou prélèvement en ligne. À défaut, ils s'exposent à des pénalités et au rejet de leurs déclarations. Ces nouvelles règles s'appliquent dès avril 2020 pour les employeurs de 5 à 49 salariés. A partir de cette date, ils devront utiliser la Déclaration Nominative Trimestrielle (DNT) en ligne sur www.cafat.nc ou utiliser l'Échange de Données Informatisé (EDI). Pratique, ce service offre également la possibilité de régler les cotisations et contributions en ligne par prélèvement ou virement bancaire. Un mode d’emploi vous expliquant toute la démarche est disponible auprès de la CAFAT ou en ligne sur leur chaîne Youtube.
VOUS AVEZ MOINS DE 5 SALARIÉS ? Vous n’êtes pas concernés par cette législation et pouvez continuer à utiliser les supports déclaratifs papiers et régler vos cotisations dues par chèque.

Services fiscaux : faire la déclaration nominative des salaires

Pour chaque employé, vous avez une déclaration nominative annuelle des salaires (DNS) à faire avant le 30 avril de chaque année. Cette échéance concerne toutes les personnes physiques ou morales qui versent des rémunérations à un tiers : Traitements, salaires etc. La DNS est à remettre aux services fiscaux.
Le site de la Direction des Services Fiscaux (DSF) vous met à disposition une note explicative à consulter en ligne ici

Mettre en place l’EvRP

D’après l’article Lp.216-3, les entreprises avec au moins un salarié et plus ont l’obligation de mettre en place l’Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) afin de prendre « toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Notre Centre de formation de l’artisanat (CFA) propose des formations pour réaliser un dossier EvRP.

+ d’infos auprès du CFA : 25 97 40 | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Autres réglementations santé-sécurité au travail

Protéger la santé et assurer la sécurité au travail est l’affaire de tous. Selon le Code du Travail de Nouvelle-Calédonie, « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
D’autres réglementations s’appliquent en fonction de votre métier.

+ d’infos : https://www.cma.nc/chefs-d-entreprise/developpement-durable/sante-et-securite

La qualité de vie au travail 

La qualité de vie au travail doit être une de vos préoccupations. C’est une démarche qui vise à garantir ou améliorer le bien-être des salariés au sein de l’entreprise, et ainsi développer la performance de l’entreprise. Une meilleure qualité de vie au travail permet parfois de baisser le taux d’absentéisme dans son équipe et d’augmenter sa productivité.
Car un salarié heureux, travaille mieux ! Le salarié est avant tout un individu qui présente des besoins fondamentaux au travail : relation à l’autrui, compétence, sens, reconnaissance, autonomie…La qualité de vie au travail participe à la couverture de ces besoins et regroupe différents niveaux d’intervention :

• Le contenu du travail : les missions confiées aux salariés ont-elles du sens ?
• La santé : le salarié travaille-t-il dans des conditions de sécurité ? Son poste de travail est-il aménagé pour limiter les risques d’accident du travail ?
• Le développement professionnel : le salarié a-t-il la possibilité d’évoluer au sein de l’entreprise ? Le salarié a-t-il accès à des formations développant ses compétences ?
• L’égalité des chances : Y a-t-il une véritable égalité salariale entre les femmes et les hommes ?
• Le partage et la création de valeurs : les salariés ont-ils une participation aux bénéfices ?
• Les relations au travail : L’ambiance entre les collaborateurs est-elle conviviale ? Favorisez-vous des moments communs informels ?

Co-construire avec vos salariés une démarche qui combine performance et bien-être peut se dérouler en 4 étapes :

1. Cadrer la démarche : il est essentiel de définir la qualité de vie au travail et les enjeux de son amélioration, puis d’organiser des temps d’échange avec les salariés sur les préoccupations sociales, techniques et économiques
2. Réaliser un état des lieux : identifier ce qui fonctionne et ce qui pose problème puis émettre des propositions d’axes d’amélioration
3. Expérimenter : tester les axes d’amélioration sélectionnés et si nécessaire ajuster les nouvelles méthodes de travail. 
4. Diffuser la qualité de vie au travail : transmettre et promouvoir les nouveaux modes de fonctionnement au reste de l’entreprise

Cette démarche est adaptable à toutes les entreprises, certaines actions sont accessibles à tous. Voici quelques exemples :

• Instaurer de moments conviviaux à des moments clés des projets, afin de participer à l’ambiance de travail
• Mettre en place régulièrement des entretiens d’échanges avec les salariés pour connaitre leurs besoins
• Organiser des réunions de diffusion d’informations générales sur l’entreprise (recrutements, évolutions de pratiques, nouveaux clients, nouveaux produits, …)
• Développer la formation continue pour que le salarié puisse accroitre ses compétences
• Adapter l’ergonomie d’un poste de travail pour améliorer les conditions de travail du salarié

Contacts :

• Service de développement économique CMA-NC Tél. : 28 02 68 et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Centre de Gestion des Métiers (CEGESMET) – Tél : 27 43 70
• Formation continue RH au CFA - Tél : 25 97 40 en province Sud et Ile et 47 30 14 en province Nord. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Informations sur l’alternance au CFA - Tél : 25 97 40 en province Sud et Ile et 47 30 14 en province Nord. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• www.dtenc.gouv.nc ou contactez le service prévention des risques professionnels de la DTE – Tél. : 27 81 65
• www.cafat.nc