BATIMENT – REGLEMENTATIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DES MÉTIERS - MAJ AOUT 2020

Des obligations de qualification pour certaines activités de bâtiment réglementent l’accès à ces métiers pour les nouveaux entrants sur le marché.
Par ailleurs, certaines activités sont soumises à habilitation, attestation de conformité ou réglementations en matière économique et de relations commerciales.

Les éléments mentionnés ci-dessous ne sont pas exhaustifs, il convient de se référer aux textes réglementaires en vigueur.

Les centres de formalités de la CMA-NC veillent au respect de ces différentes réglementations pour procéder à toute immatriculation ou modification de l’entreprise.

AUTRES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES - RÉSUMÉS ET TEXTES DE RÉFÉRENCE – MAJ AOUT 2020

Les éléments mentionnés ci-dessous ne sont pas exhaustifs, il convient de se référer aux textes réglementaires en vigueur. Le répertoire des métiers veille au respect de ces différentes réglementations pour procéder à l’immatriculation de l’entreprise.

 

RESPECT DE LA REGLEMENTATION : LES FORMATIONS OBLIGATOIRES

Notre CFA propose des formations professionnelles continues, payantes et qualifiantes, vous apportant les connaissances juridiques et pratiques nécessaires pour respecter la réglementation en vigueur dans votre domaine d’activité.

  • Transport : Suite à autorisation préalable d’exercer une activité de transport par la DITTT -
    TRP : transport routier de personnes / VLC : véhicule de location ave chauffeur
  • Electricité : Habilitation électrique pour les non-électriciens / Habilitation électrique pour les électriciens / Stage d’actualisation : habilitation électrique pour les électriciens / Habilitation électrique photovoltaïque pour les électriciens - BP
  • Amiante : Formations sur les mesures préventives concernant l’amiante environnementale et l’amiante bâtiment
  • Alimentation : sensibilisation aux règles en matière de salubrité des denrées alimentaires
  • Esthétique : Hygiène et salubrité pour les techniques du maquillage permanent, du tatouage, du perçage / Stage d’actualisation / Hygiène et salubrité pour le perçage du lobe de l’oreille par pistolet

Pour les employeurs :

  • EvRP Évaluation des risques professionnels : ébauche du dossier
  • EvRP Évaluation des risques professionnels : réalisation du dossier

Nos formations professionnelles réglementaires sont accessibles aux chefs d’entreprise et salariés.

Contactez-nous : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par Tél. 25 01 73 pour la province Sud et Tél. 47 30 14 pour les provinces Nord et Iles Loyauté.