Votre société exerce une activité artisanale ? Votre entreprise individuelle artisanale exerce également une activité commerciale ? Votre entreprise déclare une activité secondaire de nature artisanale ? Si vous êtes dans ce cas, prenez bien note du changement opéré depuis le 1er janvier 2016. C’est la CMA-NC qui est désormais votre interlocuteur et celui de votre mandataire pour réceptionner et transmettre les dossiers de formalités au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Par conséquent, les formalités d’inscription, de modification et de radiation au RCS doivent être déposées auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre de métiers et de l’artisanat, à Nouméa ou hors Nouméa, pour les commerçants-artisans et les artisans qui créent une société commerciale. Ceux-ci doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des Sociétés et au Répertoire des métiers. Dans ce cas, seul le CFE de la Chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leurs formalités.

Quel que soit votre statut juridique, et que votre activité soit exercée à titre principal ou secondaire, rendez-vous auprès de l’un des Centres de formalités des entreprises de la CMA-NC. Ils centralisent les pièces de votre dossier et les transmettent aux différents organismes et administrations : Services fiscaux pour la patente, ISEE pour le RIDET, DAE pour le RCS, CAFAT pour le RUAMM. Il est à noter que les autres actes liés au RCS (délivrance d’extrait KBIS, dépôt de comptes, nantissement, copies des actes déposés…) sont assurés par la DAE, qui reste ouverte à l’ensemble des entreprise, notamment celles n’ayant pas de Chambre consulaire d’appartenance (Tél : 23 22 50).
Cette nouvelle organisation vise à simplifier vos démarches en proposant en un lieu unique un service global de formalités et de prestations d’accompagnement : accompagnement à la gestion, au développement et à la transmission d’entreprise, formation… Votre Chambre de métiers et de l’artisanat vous propose également un parking gratuit pour vos formalités.

Centre de formalités des entreprises siège CMA-NC à Nouméa :

Ouvert du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 (14h30 le vendredi)
10 avenue James Cook – Nouville- BP 41 86 – 98 848 Nouméa cedex
Responsable : Armanda LEFEBVRE
Tél. 28 23 37
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Centres de formalités des entreprises des antennes CMA-NC :

Ouverts du lundi au jeudi de 7h30-12h / 13h-16h30 (15h30 le vendredi)
- La Foa : 46 52 86
- Koné : 47 30 14
- Koumac : 47 68 56
- Poindimié : 42 74 82
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