Le mercredi 10 juillet 2019 auront lieu les élections de la Chambre de métiers et de l’artisanat, pour le renouvellement intégral de ses 24 membres élus. Jusqu’au mercredi 5 juin 2019 inclus, la période de candidature est ouverte pour ces élections consulaires. Pourquoi ? Pour qui ? Quand et comment ? Voici le point.

La CMA-NC, le réseau d’appui aux entreprises artisanales

La Chambre de métiers et de l’artisanat, à travers 9 structures présentes sur l’ensemble du territoire, soutient les entreprises artisanales à chaque étape : création-reprise, gestion, formation, développement, notoriété...
Elle propose une offre de produits et services de proximité, et forme chaque année dans son Centre de formation près d’1 apprenti sur 2 en Nouvelle-Calédonie.
Sa mission : accompagner 11 000 entreprises et les aidant à concentrer leurs efforts sur leur savoir-faire et l’expansion de leur marché. Les artisans ont généré 169 milliards de Chiffres d’affaires en 2018.

Des artisans pour représenter les artisans

Les 24 représentants qui siègent à la Chambre de métiers et de l’artisanat servent l’intérêt général du secteur économique. Ils s’impliquent pour :

• Porter la voix des entreprises artisanales auprès des décideurs
  (Gouvernement, Congrès, Provinces…)
• Définir les actions à mener pour soutenir, développer et promouvoir le secteur artisanal
• Veiller à l’efficacité des services mis à disposition par la CMA-NC.

Ces élus sont désignés pour 5 ans lors d’un scrutin unique. Ils sont issus de l’artisanat et leur nombre est proportionnel au poids de chaque secteur. Sont ainsi prévus :

• 10 sièges pour le secteur du Bâtiment
• 6 sièges pour le secteur des Services 
• 5 sièges pour le secteur de la Production 
• 3 sièges pour le secteur de l’Alimentation

7 000 électeurs sont inscrits sur les listes électorales de la CMA-NC. Ils élisent leur représentant en fonction de leur secteur d’activité. Par exemple, un électricien fera son choix de vote uniquement parmi les candidats du secteur du Bâtiment.

Ainsi, chaque élu de la CMA-NC connait la réalité du terrain, le quotidien des chefs d’entreprise, les spécificités propres aux métiers. Les artisans désignent donc un collège représentatif : non seulement des secteurs d’activité, mais aussi de l’artisanat dans toute sa diversité.

Pourront voter  uniquement les artisans et les conjoints collaborateurs d'une entreprise artisanale présents sur la liste des électeurs publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Selon les articles 11 et 12 de la délibération n°79/CP du 12 février 2009, sont éligibles à la Chambre de métiers et de l’artisanat les personnes remplissant les critères suivants :

• Etre inscrit au Répertoire des métiers en tant que chef d’entreprise du secteur d’activité que vous souhaitez représenter exerçant en cette qualité en Nouvelle-Calédonie depuis deux ans au moins à la date limite de recevabilité des candidatures. Cette dernière étant fixée au 5 juin 2019, l’exercice de l’activité doit être antérieure au 5 juin 2017.

OU

• Etre immatriculé au Répertoire des métiers en tant que conjoint collaborateur exerçant en cette qualité en Nouvelle-Calédonie depuis deux ans au moins à la date limite de recevabilité des candidatures. Cette dernière étant fixée au 5 juin 2019, l’exercice de l’activité doit être antérieure au 5 juin 2017.

OU

• Etre un ancien chef d’entreprise dans l’artisanat. Sont également éligibles, dans le secteur d’activité correspondant à leur ancienne profession, ceux ayant exercé pendant quinze ans, dont les trois dernières années en Nouvelle-Calédonie, à condition qu’ils aient cessé toute activité professionnelle au moment du dépôt de candidature.

Tous les candidats doivent jouir de leurs droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi.

Quand faire acte de candidature ?

Les artisans, désirant se présenter pour un mandat consulaire peuvent déposer leur candidature jusqu’au mercredi 5 juin 2019 inclus.

Comment déposer sa candidature ?

Il peut être fait acte de candidature soit par candidature individuelle, soit au titre de scrutin de liste.
Nul ne peut figurer sur plusieurs listes de candidats.

Il ne peut être fait acte de candidature qu’au titre du secteur d’activité pour lequel l’électeur est inscrit sur les listes électorales.

Les candidatures aux fonctions de membres de la Chambre de métiers et de l’artisanat sont déclarées au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Les déclarations de candidature doivent être faites par écrit et signées par les candidats.

Leur dépôt se fait soit :

• Soit par correspondance à l’adresse indiquée sur les actes de candidature
• Soit à l’accueil de la Direction des Affaires Juridique (85, avenue Général de Gaulle – immeuble Carcopino – 3ème étage – bureau n°8 – du lundi au vendredi 7h30-12h00 et 13h-16h30).

Les déclarations de candidatures peuvent être déposées soit par les candidats eux-mêmes, soit par un mandataire ayant la qualité d’électeur, muni d’un mandat spécial.
Dans le cas où un électeur voulant se porter candidat sur une liste a été dans l’impossibilité de remplir lui-même la déclaration de candidature, il peut donner procuration au mandataire pour remplir et signer en son nom la déclaration.
Le nombre de procurations est limité à deux pour chaque mandataire.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie donne récépissé de la déclaration de candidature.

Les déclarations de candidature sont immédiatement affichées au gouvernement, au siège de la Chambre de métiers et de l’artisanat et dans ses antennes.

La commission de révision des listes électorales vérifie dans un délai de 5 jours que les conditions d’éligibilité des candidats fixées par l’article 11 sont remplies.

Annonce des résultats

Quelques jours après la date du scrutin, le résultat du vote sera officialisé par le gouvernement.

Sont élus pour chaque secteur, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir par secteur.

L’Assemblée constitutive de la CMA-NC sera ensuite réunie dans les meilleurs délais afin que le collège des élus consulaires désigne, parmi les nouveaux membres, un Bureau composé de :

• 1 Président
• 2 Vice-présidents
• 1 trésorier et 1 adjoint
• 1 secrétaire et 4 adjoints

Pour tout renseignement, contactez Marine CALANDRA, responsable du Répertoire des métiers de la CMA-NC au 28 07 55 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.