Afin de réformer le RUAMM, des projets de Loi du Pays sont actuellement à l’examen au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, avec un vote imminent. Son dénouement risque d’aggraver la situation déjà délicate des artisans qui sont soumis à de fortes contraintes et qui ne pourront pas absorber cette hausse de charge.

La CMA-NC lance un appel aux artisans pour l’aider à défendre leurs intérêts dans les prochains débats prévus au Congrès.

La réforme du RUAMM impacte tous les chef(fe)s d’entreprises artisanales

L’artisanat regroupe 10 800 chefs d’entreprises, soit près de la moitié des travailleurs indépendants directement concernés par les mesures proposées par les textes.

Ces projets visent à modifier en profondeur la couverture maladie des travailleurs indépendants. Ils impliquent :

• Une augmentation du taux des cotisations des travailleurs indépendants de manière progressive, sur 3 ans
• L’obligation pour tous de souscrire à l'Intégration complète + l'option Prestations en espèces
• Le maintien de la cotisation minimale sur un forfait minimum à la charge du travailleur indépendant : les salariés sont exonérés de cette redevance contrairement aux travailleurs indépendants qui détiennent un revenu inférieur
• Une réduction du délai de carence des indemnités journalières hors hospitalisation au détriment des travailleurs indépendants

La CMA-NC affirme sa « ferme opposition »

Le but recherché des projets de Loi est d’équilibrer le déficit structurel du RUAMM. Or plusieurs éléments remettent en doute l’efficacité des mesures suggérées.

La CMA-NC est consciente que le système actuel nécessite une réforme en profondeur, afin de trouver les équilibres financiers nécessaires au fonctionnement du système de santé calédonien. Néanmoins, en l’état actuel du texte proposé, les seuls efforts financiers de soutien au RUAMM incombent aux uniques travailleurs indépendants, aux risques de leur imposer une charge supplémentaire insupportable.

L’effort doit être partagé entre tous, les salariés et les travailleurs indépendants.

Or, la CMA-NC constate que l’effort financier de redressement du RUAMM n’incombe finalement qu’aux travailleurs indépendants, quand les cotisations payées par les salariés, quant à elles, diminuent significativement, de 3,85% à 2,85% pour les revenus en tranche 1 (soit une baisse de 26% de leurs cotisations).

De plus, il convient de rappeler que les travailleurs indépendants paient seuls leurs cotisations, quand les cotisations des salariés du privé ou du public voient la grande partie de leur cotisation payée par leur employeur.

Un appel aux artisans est lancé : RDV le 16 et 22 février

La CMA-NC organise 2 réunions d’information sur la réforme du RUAMM : à Nouméa le 16 février à 17h30 et à Koné le 22 février à 16h30.
Les artisans sont invités à venir s’exprimer librement sur le sujet aux côtés de leurs pairs, en présence des élus de la CMA-NC, de son Directeur Général Baptiste Faure et de sa Présidente, Elizabeth RIVIERE.

Programme :

• Présentation du projet de réforme : les modifications envisagées, les avantages et inconvénients, les impacts potentiels sur l’activité artisanale
• Présentation des démarches et actions déjà menées par les élus de la CMA-NC auprès des décideurs : rencontre, avis rendus
• Collecte des avis et propositions afin de construire des arguments solides pour défendre les intérêts des artisans dans les prochains débats prévus au Congrès avant le vote du projet de Loi

Consultez la présentation des chiffres sur la réforme du RUAMM et les actions de la CMA-NC ici

Afin d’évaluer le nombre de participants et d’organiser au mieux cette rencontre, merci de remplir ce court formulaire (ne valant pas engagement) si vous pensez participer.

Informations
Entrée libre et gratuite
Jeudi 16 février 2023 à 17h30 à Nouméa à la Maison des artisans
Mercredi 22 février 2023 à 16h30 à Koné