Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté fin mars deux textes qui prévoient l’instauration d’un congé pour permanence syndicale et la mise en place d’une nouvelle contribution patronale visant à financer le dialogue social.

Cette contribution s'applique à l'ensemble des employeurs relevant du secteur privé dont le siège social est en Nouvelle-Calédonie et est recouvrée par la CAFAT. Son taux de 0,075 % se calcule sur le salaire brut dans la limite du plafond mensuel "autres régimes CAFAT", soit 354.900 Cfp actuellement. Cette cotisation est à faire apparaître sur le bulletin de salaire depuis le 1er avril, dans les cotisations patronales.

Cette contribution est destinée ensuite à être reversée à un fonds paritaire géré par l’association APICFPS (Association Paritaire Interprofessionnelle de Concours au Financement de Permanents Syndicaux) et devrait permettre aux organisations syndicales de financer leurs permanents syndicaux.

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