Le travail de mobilisation du collectif « Agissons Solidaires », quant au projet de réforme du RUAMM, se poursuit, et nous veillons à vous tenir informés.

Le projet de délibération portant création d’une « commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) » a été examiné jeudi 23 mars par les élus du Congrès siégeant au sein de la Commission de la législation et de la réglementation intérieure.

Un groupe politique, qui avait fait savoir, la veille, ne pas être « en phase avec l’accord signé » avait déposé un amendement visant à modifier la gouvernance de cette future commission spéciale, via la création de 3 collèges distincts, dont deux (salariés et employeurs) ne seraient conviés qu'en « session plénière ».

De son côté, le collectif « Agissons Solidaires » avait également adressé une proposition d'amendement, quant au caractère paritaire de la représentation, qui demandait consolidation. Cette proposition s'établissait comme suit : 7 représentants de l'Intersyndicale (à savoir les 6 présents dans le projet initial de délibération plus l'USTKE, oubliée précédemment) et 7 représentants de L'Interpatronale / Chambres Consulaires (à savoir les 6 présents dans le projet initial plus un représentant complémentaire au titre de la CMA).

Après examen des différents amendements, nous exprimons à la fois du soulagement et une vigilance renouvelée.

• D'une part, notre amendement, relatif à la parité a été retenu, et la délégation « Agissons Solidaires » comprendra bien 7 membres au sein de la Commission Spéciale ;
• D'autre part, une forte préoccupation quant à un article stipulant que la Commission Spéciale pouvait se réunir en mode restreint avec, comme seule participation, celle du Collège Politique !Cette disposition est radicalement contraire aux engagements pris le 10 mars 2023 par les signataires d' « Agissons Solidaires ». Le contenu du protocole est en effet explicite : il s'agit de favoriser pleinement la création d'une commission spéciale associant strictement la société civile.

En l'état, cette disposition est donc inacceptable. Toutefois, et dans un souci de concertation, avons-nous convenu collectivement ce jour, de déposer un amendement visant à modifier cette disposition plutôt qu'à demander son annulation.

L'amendement transmis met ainsi l'accent sur le maintien de deux modalités de sessions de la Commission Spéciale :

• un format en « PLÉNIÈRE » réunissant tous les acteurs (30, dont 7 représentants d' « Agissons Solidaires »)
• un format en mode « RESTREINT » réunissant 16 acteurs, dont 4 membres de l'Intersyndicale et 4 membres (désignés en fonction des ordres du jour) d' « Agissons Solidaires »). Ce format, intégrant les 3 collèges aura pour vocation de faciliter certains travaux techniques dans un format plus adapté.

Cet amendement sera étudié lors de la commission permanente du Congrès, qui se tiendra lundi 27 mars, à 13h. Séance publique à laquelle il est donc possible d'assister.