Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté en mars dernier une délibération qui prévoit la mise en application prochaine des normes de construction dans le domaine du bâtiment, des travaux publics, et du génie civil. Un arrêté du gouvernement fixant le référentiel technique devrait être adopté dans le second semestre 2016 pour une mise en application courant 2017.

Pourquoi rendre applicables les normes ?

Les normes codifient l’ensemble des règles techniques validées par l’expérience et admises par la profession, dans le but d’encadrer les pratiques professionnelles en termes de qualité et de sécurité.

En rendant applicables les normes, il s’agit:

• d’établir un langage commun entre professionnels,
• de clarifier et d’harmoniser les pratiques,
• de déterminer le niveau de qualité et de sécurité à respecter.

Quelles sont les normes concernées ?

Trois types de normes sont concernés dans le cadre de cette réforme :

• les normes de conception relatives à la conception des constructions (ex : règles de calcul relatives aux dimensions, plans d’un bâtiment prévus par les Eurocodes)
• les normes DTU relatives à la mise en œuvre technique des matériaux et des procédés
• les normes produits relatives à la conception, la fabrication et aux essais des matériaux (importés ou produits localement), auxquels peuvent être associés des critères de performance et de qualité.

Une véritable opportunité pour les professionnels

Bien que les normes soient d’application volontaire, les entreprises auront tout intérêt à les appliquer pour :

• se positionner sur des appels d’offres publics ou privés, où l’application des normes sera requise ;
• bénéficier dans des conditions optimales de la garantie décennale sur l’ouvrage qu’elles construisent, et de l’assurance dommages-ouvrage ;
• être davantage protégées en cas de litiges et de sinistres ;
• être reconnues pour la qualité de leur travail ;
• améliorer la sécurité et la performance de leurs chantiers.

Comment se préparer ?

Bon nombre de professionnels appliquent déjà les normes dans leurs activités respectives. Pour ceux qui souhaiteraient s’informer et se préparer au passage de la règlementation, il est possible de:

• consulter la liste provisoire des normes qui fera bientôt l’objet d’un arrêté sur le site du gouvernement : www.gouv.nc
• consulter gratuitement les normes applicables à leur profession auprès du bureau d’AFNOR Pacifique ou sur des postes mis à disposition dans toutes les antennes de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

La Chambre des Métiers se tient à votre service pour vous accompagner dans cette réforme.

+ d’infos : conseillers économiques de la CMA / Tel : 28 23 37- Email :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.