Créé le 30/11/22
Mise à jour le 30/11/22

quotas individuel dae nc 01

Artisans, si vous importez des produits (hors fruits et légumes) soumis à des restrictions quantitatives (TRM, QTOP, QUE, …), pensez à renseigner le formulaire de demande d’attribution de quotas pour l’année 2023.
Vous avez jusqu’au vendredi 16 décembre 2022 à 16h00 pour le faire. Attention, aucune demande ne sera prise en compte par la DAE après cette date.

Le formulaire est disponible sur le sitehttps://regulation-de-marche.gouv.nc/ .

Pour vérifier si les produits que vous souhaitez importer sont soumis à des restrictions, consultez le tableau des mesures en vigueur ici

N’hésitez pas à contacter un conseiller de la CMA-NC !


+ d'infos: Service de développement économique – Tél. 28 23 37

Plus d’infos sur le site www.regulation-de-marche.gouv.nc