La Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) a vu son taux augmenter depuis le 1er octobre, passant de 1% à 1,3 %.

La CCS sert à financer les allocations familiales de solidarité, complément retraite de solidarité et minimum vieillesse mis en place par la Nouvelle-Calédonie.

Elle est perçue sur les revenus d’activité professionnelle (salaires…) ainsi que sur les revenus versés par la CAFAT ( indemnités, pensions, allocations, aides sociales et revenus de remplacement tels que ceux octroyés en cas d’arrêt maladie par exemple).

• Vous êtes employeur : Sur la fiche de paye du mois d’octobre, vous devrez mettre la CCS à 1,3 %. La CCS apparait toujours à 1% sur la déclaration nominative du 3ème trimestre 2021 (période octobre) à transmettre à la CAFAT. La déclaration nominative du 4ème trimestre ( période janvier) se fera avec un taux à 1,3 %.
• Vous êtes travailleur indépendant : Les revenus professionnels pris en compte pour le calcul de la CCS sont les mêmes que ceux déclarés pour le calcul de la cotisation RUAMM. Début 2022, la CAFAT informera des modalités de paiement au nouveau taux. D’ici là, la CCS reste à 1% sur les avis d’échéance. Concernant les revenus versés par la CAFAT, la CCS à 1,3% est retenue à partir d’octobre.

Consultez le site de la CAFAT :

Travailleurs indépendants : https://cafat.nc/web/cotisants/contribution-caledonienne-de-solidarite-ccs-

Employeurs : https://cafat.nc/web/cotisants/contribution-caledonienne-de-solidarite-ccs-1