Créé le 2/01/23
Mise à jour le 2/01/23

construction maison reglementation

En 2021, ce sont près de 660 maisons neuves qui ont été livrées. Ces ouvrages sont réalisés sans réelles dispositions réglementaires permettant d’encadrer les relations entre le constructeur et le client. Ce vide juridique peut avoir de lourdes conséquences pour les différentes parties prenantes (manque de garantie, rythme des paiements, retard dans les délais de livraison, …).

Dans le cadre du RCNC (Référentiel de la construction en Nouvelle-Calédonie), qui vise à améliorer la qualité des constructions en Nouvelle-Calédonie et assurer une meilleure protection juridique de la construction, le comité technique d’évaluation (CTE) a décidé de créer un groupe de travail pour échanger avec les acteurs du secteur et trouver des solutions permettant de garantir un meilleur encadrement de la construction de maisons individuelles.

Ce comité, piloté par la DAPM, est appelé « Comité maisons individuelles » et regroupe les différents acteurs du secteur : représentants des assureurs (COSODA), des bailleurs sociaux, des constructeurs de villas individuelles (SCMINC), de professionnels de la construction (FCBTP, BTP-FPME, CMA-NC – Chambre de métiers et de l’artisanat, COREPAC, COTSUEL) et l’association de consommateurs UFC-Que choisir.


+ d’infos : https://rcnc.gouv.nc/actualites/un-comite-au-chevet-des-maisons-individuelles