COVID-19 : les aides provinciales
Mise à jour le 5/05/21
La province Sud et la province Nord se mobilisent en faveur des entreprises affectées économiquement par la Covid-19 afin de proposer des aides qui ne seront pas à rembourser. Elles s’adressent notamment aux artisans, patentés et travailleurs indépendants.
Les conseillers de la CMA-NC se tiennent disponibles pour vous accompagner : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. | Numéro vert 05 03 03 (tapez 2) | Contact du Siège et des Antennes.
Le Fonds de solidarité n’étant pas accessible avant début mai, vous pouvez préserver/soulager votre trésorerie en faisant appel aux aides provinciales opérationnelles : le plan d’urgence de soutien aux petites entreprises de la province Sud ou la prise en charge des cotisations sociales de l’entrepreneur de la province Nord.
Le plan d’urgence de soutien aux petites entreprises de la province Sud
Les entreprises artisanales qui vendent des produits ou des services dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud, peuvent, selon les conditions ci-après, bénéficier de l’aide instaurée :
- avoir un effectif inférieur ou égal à 10 (dirigeants inclus) au moment de la mise en place du confinement général le 9 mars 2021
- avoir démarré son activité au plus tard le 09/12/2020, soit trois mois avant le démarrage du confinement 9 mars 2021
- être réellement impactée par les effets du confinement
- justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30% entre le mois de mars 2021 et le chiffre d’affaires mensuel moyen des six derniers mois
Sont exclues les entreprises dont l’activité courante a pu être maintenue en télétravail.
Le montant de l’aide
Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 1 et 3 personnes (dirigeants inclus), le montant maximum de l’aide diffère selon l’effectif :
- 1 personne (dirigeant inclus) : 120 000 F
- 2 personnes (dirigeants inclus) : 200 000 F
- 3 personnes (dirigeants inclus) : 280 000 F
Le montant de cette aide pourra être proratisé au nombre de jours de confinement.
Pour les entreprises entre 4 et 10 personnes, le montant de l’aide sera calculé :
- sur la base des charges d’exploitation mensuelles (eau, électricité, crédit-bail mobilier, location immobilière, locations mobilières, prime assurance et frais de télécommunication) qui n’ont pas bénéficié pas d’un report ou d’un financement par un autre dispositif institué dans le cadre de la présente crise
- selon la durée du confinement
Accéder à l’aide
La demande se fait uniquement en ligne sur https://www.province-sud.nc/form/aide-petites-entreprises-covid-19. Elle est accessible jusqu'au 15 Mai 2021.
Un tutoriel vidéo est disponible ici https://vimeo.com/531998945
Plus d’informations sur le site de la province Sud
La prise en charge des cotisations sociales de l’entrepreneur de la province Nord
La province Nord aide à la prise en charge des cotisations sociales du 2e trimestre 2021 du travailleur indépendant d’un montant forfaitaire de 23 000 F.
Les entreprises artisanales qui vendent des produits ou des services dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Nord, peuvent, selon les conditions ci-après, bénéficier de l’aide instaurée :
- avoir débuté son activité avant le 1er février 2021
- justifier d’une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20% en mars 2021 par rapport au chiffre d’affaires de février 2021 ou au chiffre d’affaires moyen mensuel de l’année 2020 (utiliser le calcul le plus avantageux)
Le chef d’entreprise doit également être installé en province Nord.
Accéder à l’aide
La demande doit se faire exclusivement en ligne sur le site https://aideprovinciale.province-nord.nc/ent_accueil.aspx
Pour tout signalement de problème ou demande d’assistance pour remplir le formulaire, vous pouvez contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou le 47.72.39
D’autres dispositifs de soutien et des aides financières disponibles
Nous avons recensé l’ensemble des dispositifs en fonction de votre nombre de salariés, votre statut et votre province de localisation : aides, prêts, report d’échéance fiscales, délai de paiement supplémentaire, ...
Consultez notre outil d’aide en ligne : https://www.cma.nc/e-services/covid-19-quelles-aides-pour-moi