Le « plan d’aide exceptionnel aux entreprises » a été voté par l’Assemblée de la Province des iles Loyauté le 01er octobre 2021.

Ce dispositif prévoit l’attribution d’une aide provinciale pour les entrepreneurs, TPE et PME impactées par le COVID-19. L’objectif affiché est le maintien des revenus : rémunération des chefs d’entreprise (gérants de société + travailleurs indépendants) et salaires des employés.

L’aide est calculée par apport aux charges suivantes des entreprises :

• Pour la rémunération du dirigeant : prise en charge à hauteur de 50%
• Pour les charges RUAMM : prise en charge à hauteur de 50%
• Pour les salaires :
  - Si bénéficiaire du chômage partiel (mesure du gouvernement) : prise en charge de la part non prise en compte par le dispositif « chômage partiel »
  - A défaut 50% du salaire
• Pour les charges sociales : prise en charge à hauteur de 50%

Le montant obtenu après application de chaque taux est proratisé au nombre de jours ouvrés de la période de confinement.

L’aide exceptionnelle est attribuée par arrêté de l’Exécutif provincial ou par une délibération du bureau de l’assemblée de province lorsque le montant est supérieur à un million de francs.

Le versement des aides exceptionnelles aux entreprises est confié à la Société de participation des îles Loyauté (SOPARIL).

Sont NON éligibles les entreprises :

• Exerçant des activités agricoles et de pêche ;
• Autorisées d’activité par l’arrête n° 2021-10512 du 06 septembre 2021 ;
• Ayant leur marché maintenu et/ou rémunéré par les collectivités publiques et leurs établissements ;
• D’économie mixte et leurs filiales.

Contacts pour bénéficier de ces aides :

Un seul mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un seul téléphone : 05.00.90
PCO îles (sanitaires, logistiques et rapatriements) : 45.51.96

+ d’info : https://www.province-iles.nc/actualite/aide-exceptionnelle-pour-soutenir-notre-tissu-economique