Employeurs : allocation chômage partiel prolongée

Pour les entreprises employeuses durablement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire COVID-19, l’allocation « de soutien COVID-19 » pour le chômage partiel est prolongée et ce pour une durée de trois mois, du 1er juin 2020 au 31 août 2020, avec la possibilité de le prolonger pour trois mois supplémentaires.

Le gouvernement a fixé le 29 juin dernier une liste de 25 activités prioritaires pour lesquelles les entreprises pourront continuer de bénéficier de cette allocation spécifique, principalement dans le tourisme, l’évènementiel et l’aérien.

4 types d’activités artisanales sont concernées directement :

• transports de voyageurs par taxis
• transports routiers réguliers de voyageurs (VLC)
• services aux animaux de compagnie
• services de déménagement international

Les entreprises ne relevant pas de ces secteurs d’activités visés par l’arrêté, mais qui ont une activité durablement impactée par la crise sanitaire COVID-19, peuvent aussi être admises pour bénéficier du dispositif après dépôt d’un dossier (justificatif attestant de la diminution du nombre d’heures de travail effectuées par les salariés, avis des institutions représentatives du personnel, etc.)

Les indicateurs permettant de mettre en évidence la baisse d’activité due à la crise ainsi que ses perspectives de reprise sont :

• une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires ;
• des pertes d’exploitation ;
• une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation ;
• tout autre élément de nature à justifier de difficultés économiques liées à la crise Covid-19.

Le dispositif sera rétroactif pour les salariés des entreprises dont le dossier aura été accepté.

Le montant de l’allocation est égal à 70 % de la rémunération brute servant de base au calcul de l’indemnité de congés payés, ramenée à un taux horaire. Cette rémunération est limitée à 4,5 fois le salaire minimum garanti du secteur d’activité concerné. Ce montant ne peut être inférieur à 100 % du salaire minimum garanti du secteur d’activité concerné.
L’indemnité est donc comprise entre 926,44 et 2 918,29 francs/horaire, soit 493 191 francs pour 169 heures de travail dans le mois.

Pour solliciter le dispositif pour vos salariés, consultez l’onglet « Allocation de soutien COVID-19 du 1er juin au 31 août 2020 » sur le site de la DTE : https://dtenc.gouv.nc/information-chomage-partiel

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