La CMA-NC a mené une enquête auprès des artisans, concernant leur couverture RUAMM et mutuelle santé. La Chambre a en effet été saisie par le Congrès et le CESE pour son avis et ses recommandations concernant une proposition de réforme de la couverture santé des travailleurs indépendants, impliquant (entre autres) une augmentation des taux de cotisations.

Merci aux 671 artisans ayant répondu à notre questionnaire, dont voici l’analyse :

• 73 % d’entre vous ont choisi l’intégration complète, qui permet un remboursement de tous les frais médicaux,
• 18 % ont opté pour l’intégration partielle, qui ne couvre que les gros risques, celle-ci paraissant en effet suffisante (22 %) ou parce que déjà couverts par ailleurs (23%), à titre privé en tant que salarié ou que retraité. Mais 52% font ce choix par défaut à cause d’un frein financier : l’intégration complète étant jugée trop chère, ou les revenus ne le permettant pas.
• 9% d’entre vous ne savent pas quelle intégration CAFAT couvre leurs risques en matière de santé.
• Sur l’ensemble des enquêtés, 28 % n’ont pas l’option « prestations en espèces » dans leur couverture RUAMM. Elle permet des indemnités journalières en cas de maladie ou maternité, une pension d’invalidité et un capital décès. 60 % l’ont bien souscrite.
  Sur le total des enquêtés, 17 % ne connaissent pas cette option ou ne savent pas s’ils en disposent.
• Les artisans sont couverts par ailleurs :
  • pour 86 % des enquêtés grâce à une mutuelle en tant qu’ayant droit (26%) ou de manière volontaire (60%)
  • et pour 17 % des enquêtés également, grâce à une assurance complémentaire (invalidité, décès)
• Enfin, 41 % d’enquêtés confirment qu’ils rencontrent régulièrement des difficultés à payer leurs cotisations RUAMM.

De nombreux commentaires sur le projet de réforme nous sont aussi parvenus. Les artisans y déclarent très souvent « ne jamais être malade » et leur sentiment de « payer pour les autres » ressort clairement de cet espace de libre parole proposé en fin de notre questionnaire d’enquête.

Pour rappel, la proposition de Loi du pays vise à contraindre l’ensemble des travailleurs indépendants à souscrire non seulement une couverture globale (intégration complète + prestation en espèces) mais à taux unique, prévu à 13,5%, et qui serait applicable à toutes catégories de revenus.
Aujourd’hui, avec 7 artisans sur 10 ayant un revenu mensuel inférieur à 300 000 F, leurs cotisations se situent entre 5,5% (intégration partielle) et 7 % (intégration complète) …

Les données de cette enquête confirment et détaillent les éléments déjà soumis aux décideurs en juin. La CMA-NC avait démontré, avec ses propres chiffres à l’appui, les effets délétères que pourrait avoir ce projet en l’état, à la fois pour les artisans actuellement en activité (déjà fragilisés), leurs 6 600 salariés et alternants, ainsi que sur la dynamique entrepreneuriale future.

Ces nouveaux éléments permettent à la CMA-NC de poursuivre auprès des décideurs, l’instruction de la proposition de réforme (par le biais d’amendements), afin de mieux défendre les intérêts des 10 800 artisans calédoniens. Ces derniers représentent la moitié des 22 000 travailleurs indépendants pouvant être potentiellement impactés.

NB : Parmi les nombreux artisans répondants à notre enquête anonyme, certains d’entre eux ont souhaité être rappelés par nos services mais n’ont malheureusement pas laissé leurs coordonnées.
Ceux qui veulent des renseignements sur les différentes options RUAMM actuelles (intégrations, option en espèces) peuvent prendre contact avec nos conseillers (Tél. : 28 23 37- Tapez 1)

En savoir + : https://www.cma.nc/votre-cma/actualites/reforme-du-ruamm-attention-danger