FONDS DE SOLIDARITE : JUIN 2020

 Vous avez jusqu’au 31 août 2020 pour formuler votre demande: https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

N’hésitez pas à contacter un de nos conseillers pour vous aider dans votre demande au 28 23 37 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En savoir + sur le fonds de solidarité

Ce fonds de solidarité aux entreprises calédoniennes cible les indépendants :
commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris patentés).

Il consiste en une aide forfaitaire au titre des mois de mars, avril, mai et juin.

Cette aide reste destinée aux entreprises 10 salariés ou moins (y compris patentés) et dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 120 millions de francs CFP.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises, qu’elles aient ou non demandé l’aide au titre des mois précédents, doivent avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires de 50 % en juin 2020 par rapport à juin 2019 ou par rapport à leur chiffre d’affaires moyen de l’année 2019.

Pour ceux dont la structure a été créée après le 1er juin 2019, des modalités de calcul particulières sont prévues.