Créé le 30/09/24
Mise à jour le 30/09/24

 

Guichet entreprises

Le site guichet-entreprises.nc vous permet d’effectuer de nombreuses démarches administratives en ligne pour les services concernés : Ridet, CMA-NC, CAFAT et services fiscaux. Une fois traitées, vous recevez vos documents officiels par email.

La plateforme en ligne poursuit son développement et propose désormais deux nouveautés.  

L’immatriculation d’une sarl/eurl

La démarche en ligne d'immatriculation d'une SARL/EURL. En remplissant un unique formulaire, vous réalisez les formalités auprès du Ridet, des services fiscaux, du registre du commerce et des sociétés, et des chambres consulaires.

Vous pourrez également suivre l'avancée du traitement de la démarche et bénéficier de délai de traitement réduit.

Les étapes de la démarche :

schma SARL

RAPPEL : Pour les entreprises individuelles

Actuellement, le site guichet entreprises  permet aussi aux entreprises individuelles de gérer en ligne les démarches administratives liées à la création et à la fermeture de leur entreprise. Ce portail numérique permet également de déclarer des changements concernant la situation personnelle, l’activité, la localisation, le nombre de salariés ou encore de modifier la couverture sociale.

Pour les entreprises individuelles inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), seules l’immatriculation et la radiation sont réalisables en ligne à ce jour..

Que faire si le statut et/ou l’activité de mon entreprise ne me permettent pas d’utiliser le guichet ?

Si le statut ou l’activité de votre entreprise ne vous permettent pas d’utiliser guichet-entreprises.nc pour vos démarches administratives, des guichets physiques sont disponibles dans les Centres de Formalités d’Entreprises (CFE).

Votre CFE dépend du secteur d’activité dans lequel vous exercez :

  • CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) : Toutes les activités commerciales, industrielles ou de transport sous forme individuelle ou constituées en société.
  • CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat) : Toutes les entreprises artisanales, sous forme individuelle ou constituées en société, c’est-à-dire toute entreprise employant moins de dix salariés ayant une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, à titre principal ou secondaire, sous forme sédentaire, foraine ou ambulante.
  • CAP-NC (Chambre d’Agriculture et de la Pêche de Nouvelle-Calédonie) : Toutes les entreprises agricoles, sous forme individuelle ou constituées en société.
  • Autres activités : CCI par défaut.

 NOUVEAUTÉ : Le calculateur de patente

Le site guichet entreprises propose aussi un outil innovant et attendu par bien des professionnels : un calculateur de patente. Ce simulateur permet d’estimer, à titre indicatif, l’imposition liée à votre activité professionnelle. En quelques clics, vous pouvez simuler votre imposition et ainsi mieux anticiper vos charges fiscales.

Il est important de noter que les résultats obtenus ne lient pas l’administration fiscale, et que le montant final de la patente sera déterminé après analyse des déclarations par la Direction des services fiscaux. De plus, si plusieurs activités sont exercées au sein du même établissement, seule la patente la plus élevée sera appliquée.

📝Simuler l’imposition sur vos activités

En savoir plus sur guichet-entreprises.nc

Les renseignements liés aux formalités de création d’entreprise, de fermeture et de modification sont disponibles sur service-public.nc.

 

Partenaires :

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