Depuis le 1er janvier 2015, a été mise en place la Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS), destinée à financer les régimes sociaux : complément retraite de solidarité, minimum vieillesse...

Cette nouvelle taxe ne sera pas plafonnée et sera appliquée, dès le premier franc, aux :

• Revenus d’activité (salaires...), de remplacement (allocation chômage, maladie, maternité, accident du travail…) et de solidarité (prestations familiales, aides au logement…). Le taux de la CCS est de 1 %, à la charge exclusive du salarié et son recouvrement sera assuré par la CAFAT
• Revenus du patrimoine, des produits de valeurs mobilières, des produits d’épargne et de placement et des produits des jeux. Pour ces revenus, le taux sera de 2 %.

Les employeurs devront faire figurer la CCS sur les fiches de salaire de leur personnel, et ce dès le 1er janvier 2015. Le reversement de cette retenue à la CAFAT se fera au plus tard le 30 avril 2015 à l’occasion de l’échéance du règlement des cotisations sociales du 1er trimestre 2015.

Les travailleurs indépendants seront assujettis à la CCS sur la base de leur assiette de cotisation au RUAMM. Cette contribution sera intégrée à leur appel de cotisations du 3ème trimestre 2015, avec un rappel sur les deux premiers trimestres.

La trésorerie de l’entreprise, devra donc être prévue pour juin 2015 afin d’honorer :

1. le paiement du troisième trimestre RUAMM
2. la régularisation 2014 RUAMM
3. le paiement de la CCS des 3 premiers trimestres 2015

La CMA vous accompagne dans la mise en place de cette nouvelle taxe. Contactez nos conseillers à Nouméa et dans nos 4 antennes.