Créé le 17/01/19
Mise à jour le 17/01/19

site dsf

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, la direction des services fiscaux (DSF) apporte des modifications et des nouveautés aux déclarations catégorielles liées à l’activité professionnelle (BA/BIC/BNC).

Artisans, vous êtes :

  • Soit des professionnels relevant d’un régime réel simplifié à l’IRPP, au titre des BIC, BNC
  • Soit des professionnels titulaires de BIC et relevant du régime réel normal d’imposition à l’IRPP ou à l’IS
  • Soit des professionnels ayant une société relevant d’un régime réel simplifié à l’iS

Vous bénéficiez alors de ces facilités.

Désormais, un seul et même formulaire de déclaration sera disponible quel que soit votre régime d’imposition des bénéfices (BIC/BNC/BA)

formulaire declaration DSF 2019

De plus, dès février 2019, vous pourrez déclarer en ligne sur le site www.impots.nc les revenus liés à votre activité professionnelle.

Une question ? Vous avez accès sur www.impots.nc à :

  • Une aide en ligne avec des questions/réponses
  • Des notices explicatives
  • Des vidéos détaillant les étapes de création d’un compte en ligne, d’adhésion et le fonctionnement de ce téleservice
  • Les formulaires de déclaration « nouveau format » à télécharger