La DSF facilite ses démarches administratives
Mise à jour le 17/01/19
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, la direction des services fiscaux (DSF) apporte des modifications et des nouveautés aux déclarations catégorielles liées à l’activité professionnelle (BA/BIC/BNC).
Artisans, vous êtes :
- Soit des professionnels relevant d’un régime réel simplifié à l’IRPP, au titre des BIC, BNC
- Soit des professionnels titulaires de BIC et relevant du régime réel normal d’imposition à l’IRPP ou à l’IS
- Soit des professionnels ayant une société relevant d’un régime réel simplifié à l’iS
Vous bénéficiez alors de ces facilités.
Désormais, un seul et même formulaire de déclaration sera disponible quel que soit votre régime d’imposition des bénéfices (BIC/BNC/BA)
De plus, dès février 2019, vous pourrez déclarer en ligne sur le site www.impots.nc les revenus liés à votre activité professionnelle.
Une question ? Vous avez accès sur www.impots.nc à :
- Une aide en ligne avec des questions/réponses
- Des notices explicatives
- Des vidéos détaillant les étapes de création d’un compte en ligne, d’adhésion et le fonctionnement de ce téleservice
- Les formulaires de déclaration « nouveau format » à télécharger