Mécanique & filière « huiles usagées »
Mise à jour le 22/02/22
Minérales et synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées, pour moteurs à combustion et systèmes de transmission, pour turbines et pour systèmes hydrauliques : Les « huiles usagées » sont l’une des six catégories de déchets dangereux réglementés, dont la collecte et le traitement sont organisés en filière, afin de limiter leur nuisance sur la santé humaine et notre environnement.
En province Sud, cette filière réglementée des « huiles usagées » évolue. Pour les professionnels de la mécanique au sens large, ce ne sont plus seulement les déchets liquides qui doivent être récupérés, stockés, puis évacués de manière appropriée.
Les déchets connexes suivants, réglementés également, intègrent désormais la filière :
- Les filtres souillés aux hydrocarbures
- Les bidons vides souillés aux hydrocarbures
- Les aérosols de lubrifiants (ex : WD40)
- Les cartouches de graisse.
- Les chiffons souillés aux hydrocarbures
TRECODEC se charge de leur collecte, traitement et recyclage, financés via l’éco-participation, supportée par le consommateur final.
Afin de respecter cette nouvelle réglementation, en tant que professionnel, vous devrez donc :
- Payer une éco-participation lors de vos achats pour les produits listés-ci-dessus.
- Au moment de la vente, refacturer cette éco-participation à vos clients.
- Vous équiper de 5 bacs (1 bac par déchet connexe) d’environ 120 litres
L’enlèvement peut se faire avec au moins un des bacs plein (via votre compte en ligne sur DEMATREC)
Pas encore de compte DEMATREC ? Contacter TRECODEC au 05 28 28.
Qu’est-ce que la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) ?
La REP est une réglementation basée sur le principe du « pollueur-payeur » : les entreprises responsables de la mise sur le marché de certains produits, sont responsables de ces derniers, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie.
En province Sud c’est le cas des déchets suivants :
- Les huiles
- Les pneumatiques
- Les piles et accumulateurs
- Les batteries
- Les véhicules hors d’usage
- Les déchets d’équipements électriques et électroniques
A ce titre, au moment de la mise sur le marché de ces produits, les producteurs paient une éco-participation qui servira à financer leur collecte et leur traitement lorsqu’ils seront devenus des déchets.
+ d'infos :
Contactez Clarisse, chargée de mission en environnement de la CMA-NC au 93 41 52 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.