Une nouvelle information concernant la mise en place de la TGC : le Congrès a adopté une délibération fixant les taux en vigueur pendant la période dite de « marche à blanc » :

• Le taux réduit est fixé à 0.25%
• Le taux spécifique à 0.35%
• Le taux normal à 0.5%
• Le taux supérieur à 1%

Ces taux seront applicables entre le 1er avril 2017 et le 30 juin 2018. La répartition des activités selon ces différents taux sera définie ultérieurement.

Pour rappel :

Le texte sur la Taxe Générale à la Consommation a été voté par les élus du Congrès jeudi 1er septembre 2016.
La TGC remplacera, à terme, 7 taxes : TSS, Taxe de Base à I ‘Importation (TBI), Taxe Générale à l'Importation (TGI), Taxe sur le Fret Aérien (TFA), Taxe sur les Nuitées Hôtelières (TNH), Taxe de Péage (TP), droit proportionnel de la patente.
Les taux définitifs de TGC et la suppression des 7 taxes actuelles, devraient entrer en vigueur au 1er juillet 2018. Ces taux définitifs seront fixés par une délibération ultérieure, à l’issue de la période de marche à blanc. Celle-ci consiste à mettre en place des taux provisoire faibles, en plus des taxes actuelles, de façon à ce que le dispositif se mette en place progressivement.

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