A partir du 1er janvier 2016, de nouvelles modalités de gestion du RCS sont mises en place, suite à la convention signée le 14 décembre 2015 entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et les trois Chambres consulaires.

Il a été décidé de façon concertée que les sociétés pourraient désormais effectuer leurs démarches RCS auprès de la Chambre consulaire dont elles dépendent, c’est-à-dire en fonction de la nature de l’activité exercée : agriculture, industrie, commerce, services ou artisanat.

Inscriptions, modifications et radiations

A Nouméa et hors Nouméa, les Centres de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre de commerce et d’industrie, de la Chambre de métiers et de l’artisanat, et de la Chambre d’agriculture sont donc habilités à réceptionner et transmettre les dossiers au RCS pour le compte de leurs ressortissants ou de leur mandataire, et ce à compter du 1e janvier 2016. En cas de double immatriculation, le CFE compétent est celui de la Chambre dont relève l’activité principale de l’entreprise.

Les formalités concernées sont les inscriptions, les modifications et les radiations.
Les autres actes liés au RCS (copie des actes déposés, extrait KBIS, dépôt de comptes sociaux etc…) sont assurés par la DAE. Celle-ci reste accessible à l’ensemble des entreprises, notamment aux ressortissants n’ayant aucune Chambre consulaire d’appartenance.

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