Depuis quelques jours, l’IEOM a été informé de pratiques de certains commerces qui refusent les règlements avec les pièces de l’ancienne gamme, en particulier celles de 1 F et 2 F.

L’IEOM rappelle donc que TOUTES les anciennes pièces ont toujours cours légal et restent utilisables jusqu’au 31 mai 2022, quelle que soit leur valeur faciale.

Ceci implique que les professionnels ont l’obligation légale de les accepter en paiement des achats et ne peuvent en aucun cas les refuser.

Tous les opérateurs économiques, commerçants, artisans, grande distribution… sont donc tenus de les accepter jusqu’au 31 mai 2022.

L’IEOM rappelle également que le refus de recevoir des pièces de monnaie ayant cours légal pour un paiement est sanctionné pénalement conformément aux dispositions de l’article R 642-3 du Code pénal.

L’IEOM a mis en ligne une page d’information dédiée à la nouvelle gamme de pièces : https://www.ieom.fr/nouvelles-pieces/