Les entreprises artisanales qui vendent des produits ou des services dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud, peuvent, selon les conditions ci-après, bénéficier de l’aide instaurée :

• Avoir débuté son activité au plus tard le 06 juin 2021
• Être toujours en activité
• Avoir un effectif inférieur ou égal à 10 personnes (dirigeant compris)
• Etre réellement impactée par les effets du confinement
• Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30 % pour le mois concerné par la demande d'aide entrainant une dégradation de leur trésorerie.
  • La perte de chiffre d'affaires est calculée en comparant le chiffre d'affaires mensuel du mois concerné par le confinement (ici septembre 2021) avec la moyenne mensuelle du chiffre d'affaires sur la période suivante :
    • septembre 2020 à février 2021 pour les établissements ouverts avant le 01/09/2020
    • juin à août 2021 pour les établissements ouverts entre le 01/09/2020 et le 06/06/2021

Le montant de l’aide

Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 1 et 3 personnes (dirigeants inclus), le montant maximum de l'aide forfaitaire diffère selon l’effectif :

• 1 personne (dirigeant inclus) : 120 000 F
• 2 personnes (dirigeants inclus) : 200 000 F
• 3 personnes (dirigeants inclus) : 280 000 F

Le montant de cette aide pourra être proratisé au nombre de jours de confinement.

Pour les entreprises entre 4 et 10 personnes, le montant de l’aide sera calculé :

• sur la base des charges d’exploitation mensuelles (eau, électricité, crédit-bail mobilier, location immobilière, locations mobilières, prime assurance et frais de télécommunication) qui n’ont pas bénéficié pas d’un report ou d’un financement par un autre dispositif institué dans le cadre de la présente crise
• selon la durée du confinement

Accéder à l’aide

Pour les entreprises ayant subi une fermeture d’activité par l’arrêté n°2021-10512 du 6 septembre 2021 et qui n’ont pas pu poursuivre leur activité, vous pouvez remplir dès à présent le formulaire de demande en ligne :

https://www.province-sud.nc/plan-covid-septembre-2021

Pour les autres entreprises qui ont subi un impact mais qui ont pu poursuivre leur activité en accueil du public, ou grâce à la livraison ou la vente à emporter, le formulaire sera disponible à partir du 1er octobre.