Plan d'urgence pour les entreprises en province Sud
Mise à jour le 19/12/23
La province Sud met en œuvre un plan d’urgence en faveur des entreprises implantées en province Sud et confrontées à une difficulté ponctuelle de trésorerie.
La collectivité provinciale propose une aide financière, calculée en fonction des charges d'exploitation de l'entreprise.
Cette aide à la trésorerie est plafonnée à 1 500 000 F.CFP. L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois par entreprise sur la totalité de la durée du plan d'urgence.
Qui est concerné ?
Les entreprises dont l’activité principale concerne le commerce, les travaux de gros œuvre et de second œuvre du bâtiment, l’artisanat, les services à la personne, la restauration et l’hébergement.
Sont exclues du bénéfice de l’aide instituée par la présente délibération :
- les sociétés civiles immobilières (SCI) ;
- les sociétés mères (holding) ;
- les associations.
Les conditions à remplir
Les entreprises remplissant les conditions ci-dessous pourront bénéficier de ce plan d'urgence :
- le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud ;
- ayant débuté leur activité au plus tard le 1er janvier 2022 ;
- confrontées à une difficulté ponctuelle de trésorerie ;
- dont l’effectif (dirigeants inclus) n’excède pas 5 personnes à la date de la demande d’aide ;
- qui déclarent ne pas être en situation contentieuse au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
- dont le maintien de l’effectif permanent est menacé ou dont la pérennité de l’activité est en péril du fait de la baisse de leur activité ;
- qui justifient d’une perte de leur chiffre d’affaires entrainant une dégradation de leur trésorerie, d’au moins 35% constatée en comparant le chiffre d’affaires moyen des trois mois précédents la demande à la même période de l’année antérieure.
Calendrier
Artisans, déposez votre demande d'aide en ligne à travers le formulaire sur le site de la province Sud : Démarches et Services (province-sud.nc)