Chaque année au mois de juin, la CAFAT régularise les cotisations de l'année précédente. La différence entre les cotisations effectivement dues et le total des sommes déjà versées chaque trimestre, est soit réclamée par la CAFAT, soit déduite des cotisations à payer.

Chaque trimestre, les travailleurs indépendants (entreprise individuelle ou société) payent d’avance une provision de cotisations pour les 3 mois suivants :

• en décembre : pour janvier, février, mars
• en mars : pour avril, mai, juin
• en juin : pour juillet, août, septembre
• en septembre : pour octobre, novembre, décembre

Après avoir réglé chaque trimestre les provisions de cotisations, les travailleurs indépendants remplissent une déclaration de ressources au mois de mars. A partir de ce document, les services de la CAFAT calculent les cotisations réellement dues selon le revenu généré sur l’année précédente (N-1).
Puis, en juin, la différence entre les cotisations effectivement dues et le total des sommes déjà versées chaque trimestre, est soit réclamée par la CAFAT, soit déduite des cotisations à payer. C’est ce que l’on appelle la régularisation.

Exemple 1 :

En 2021, vous avez versé 4 provisions de cotisations à 49 800 F , soit un total de 199 200 F.
En mars 2022, vous avez rempli votre déclaration de ressources avec un revenu annuel pour 2021 de 3 000 000 F.
En juin 2022, les services de la CAFAT, vous transmettront un appel à cotisations, qui se décomposera comme ceci :

Régularisation de cotisations 2021 :

Cotisation provisionnelle pour le trimestre à venir (juillet, août, septembre) :

Total à payer (au plus tard le 30 juin 2022) :

Exemple 2 :

En 2021, vous avez versé 4 provisions de cotisation à 49 800 F, soit un total de 199 200 F.
En mars 2022, vous avez rempli votre déclaration de ressources avec un revenu annuel pour 2021 de 2 100 000 F.
En juin 2022, les services de la CAFAT, vous transmettront un appel à cotisations, qui se décomposera comme ceci :

Régularisation de cotisations 2021 :

Cotisation provisionnelle pour le trimestre à venir (juillet, août, septembre) :

Total à payer (au plus tard le 30 juin 2022) :

Si cette année vos revenus sont très différents de l’année dernière (à la hausse ou à la baisse), vous avez la possibilité de remplir dès à présent une « déclaration de ressources évaluées ». Vos provisions trimestrielles seront alors calculées à partir des informations fournies sur cette déclaration. Formulaire disponible à la CAFAT ou sur le site www.cafat.nc

Pensez également à utiliser l’outil de calcul des cotisations RUAMM et de la CCS proposé sur le site www.cafat.nc.

+ d'infos : contactez un conseiller de la CMA au 28 23 37 puis tapez 1