Au plus tard le 30 juin 2023, les travailleurs indépendants devront s’acquitter de leur cotisation RUAMM du 3ième trimestre. Celle-ci intègre la régularisation des cotisations RUAMM de l’année 2022, calculée sur la base de la déclaration de ressources 2022 (effectuée en mars 2023). A cela s’ajoute la régularisation de la Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) dont le taux est passé au 1er juillet 2022 de 1,3 % à 2% pour les revenus d’activité. (Délibération 241 du 28 juin 2022 (JONC du 30 juin 2022).

Des cotisations basées sur la déclaration de ressources à N-1

Chaque année au mois de juin, la CAFAT régularise les cotisations de l'année précédente. La différence entre les cotisations effectivement dues et le total des sommes déjà versées chaque trimestre, est soit réclamée par la CAFAT, soit déduite des cotisations à payer.

Chaque trimestre, les travailleurs indépendants (entreprise individuelle ou société) payent d’avance une provision de cotisations pour les 3 mois suivants :

• en décembre : pour janvier, février, mars
• en mars : pour avril, mai, juin
• en juin : pour juillet, août, septembre
• en septembre : pour octobre, novembre, décembre

Au mois de mars, ils remplissent une déclaration de ressources. Ce document permettra à la CAFAT de calculer les cotisations réellement dues selon le revenu généré sur l’année précédente (N-1).

Puis, en juin, vient l’étape de la régularisation. Il s’agit du montant réclamé par la CAFAT ou déduite des prochaines cotisations à payer. Ce montant est le résultat de la différence entre les cotisations effectivement dues et le total des sommes déjà versées chaque trimestre.

Exemple de calendrier des paiements

Des exemples de cas concrets

Exemple 1 : Vous n’avez pas assez cotisé en 2022 par rapport à vos revenus 2022

En 2022, vous avez versé 4 provisions de cotisations à 49 800 F, soit un total de 199 200 F.
En mars 2023, vous avez rempli votre déclaration de ressources avec un revenu annuel pour 2022 de 3 000 000 F.
En juin 2023, les services de la CAFAT, vous transmettront un appel à cotisations, qui se décomposera comme ceci :

Régularisation de cotisations 2022 :

Cotisation provisionnelle pour le trimestre à venir (juillet, août, septembre) :

Total à payer (au plus tard le 30 juin 2023) :

Exemple 2 : Vous avez trop cotisé en 2022 par rapport à vos revenus 2022

En 2022, vous avez versé 4 provisions de cotisations à 49 800 F, soit un total de 199 200 F. En mars 2023, vous avez rempli votre déclaration de ressources avec un revenu annuel pour 2022 de 2 100 000 F. En juin 2023, les services de la CAFAT, vous transmettront un appel à cotisations, qui se décomposera comme ceci :

Régularisation de cotisations 2022 :

Cotisation provisionnelle pour le trimestre à venir (juillet, août, septembre) :

Total à payer (au plus tard le 30 juin 2023) :

Maîtriser le montant de ses cotisations

Si cette année vos revenus sont très différents de l’année dernière (à la hausse ou à la baisse), vous avez la possibilité de remplir dès à présent une « déclaration de ressources évaluées ». Vos provisions trimestrielles seront alors calculées à partir des informations fournies sur cette déclaration. Formulaire disponible à la CAFAT ou sur le site www.cafat.nc

Pensez également à utiliser l’outil de calcul des cotisations RUAMM et de la CCS proposé sur le site www.cafat.nc.

+ d'infos : contactez un conseiller de la CMA-NC au 28 23 37 puis tapez 1