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Report et échéancier de paiement
Mise à jour le 30/08/24
Report et échéancier de paiement sans pénalités pour la contribution foncière 2024
En réponse aux récents événements ayant sévèrement touché l'économie et la population de Nouvelle-Calédonie, le gouvernement annonce une mesure de soutien pour les entreprises et les particuliers. Les personnes dont les locaux, habitations ou activités ont été impactés par les exactions de mai 2024 pourront bénéficier d'un report ou d'un échéancier de paiement de leur contribution foncière 2024, sans pénalités.
Cette initiative vise à alléger la pression financière sur les acteurs économiques et les résidents durement touchés. Pour en bénéficier, les intéressés sont invités à remplir un formulaire en ligne disponible sur le site de la Direction des Services Fiscaux :📄https://dsf.gouv.nc/communiques/demande-de-plan-de-reglement-des-impots.
Le gouvernement travaille également sur des mesures de soutien complémentaires pour continuer à accompagner la relance.
Retrouvez le communiqué de presse :📰 CP Report échéanciers paiement contribution foncière 2024.08.29