Mise en place d'une taxe sur les produits sucrés

Nous souhaitons vous informer d’une nouvelle mesure fiscale qui concerne spécifiquement les producteurs de produits sucrés. Cette taxe s’applique à une large gamme de produits, y compris les boissons sucrées, les glaces, les confiseries, le chocolat, les sauces, les céréales, les biscuits, ainsi que les produits de boulangerie et de pâtisserie.

La particularité de cette taxe réside dans son caractère progressif. En effet, les taux de taxation varient en fonction de la teneur en sucre des produits. Voici les barèmes de taxation :

► Pour le sucre à l’état solide ou en sirop et les mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre, la taxe est de 30F par kg net.

Cette taxe entrera en vigueur le 1er août 2024.
À partir de cette date, tous les producteurs de produits sucrés devront s’acquitter de cette taxe au moment de la livraison des produits.