L’arrêté n°2018-2151/GNC relatif aux taux de la taxe générale sur la consommation a été adopté le 04 septembre. Il indique la répartition complète des produits/services par taux à compter du 1er octobre et comporte des modifications concernant les taux applicables pour les travaux immobiliers par rapport à la période de marche à blanc.

En effet, pendant la marche à blanc, le taux réduit de TGC (soit 0.25%) s’appliquait sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et de rénovation pour les logements. Le taux spécifique (soit 0.35%) quant à lui s’appliquait sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et de rénovation hors logement.

A partir du 1er octobre et la mise à place des taux définitifs de TGC, le taux spécifique (6%) s’applique pour les travaux d’amélioration, transformation, aménagement et de rénovation pour les logements et hors logement.

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