Le gouvernement a adopté un arrêté (N°2018-2717/GNC) qui permet aux producteurs locaux de bénéficier d’un taux réduit de TGC sur les matières premières achetées.
Certaines entreprises de production locale, qui facturent un taux réduit de 3%, sont amenées à acheter des matières premières pour leur processus de transformation, soumises à un taux normal, de 11 %, voire même supérieur, de 22 %.

Ainsi, l’arrêté prévoit que ces entreprises puissent, sous certaines conditions, demander l’application du taux réduit sur les matières premières qu’elles importent en direct, en sollicitant le comité des productions locales.

Les franchisés en base (les entreprises en dessous des seuils, qui ne facturent pas de TGC et qui ne peuvent pas déduire la TGC sur leurs charges) sont par contre exclus de cette mesure.

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