La CMA-NC a mis en place, depuis décembre 2016, un dispositif d’accompagnement qui prépare les chefs d’entreprise à l’application de la taxe générale sur la consommation (TGC) durant la période dite « de marche à blanc » : information, formation collective et conseils personnalisés sont proposés gratuitement sur l’ensemble du Territoire.

Depuis le 1er avril, la « marche à blanc » a débuté pour une durée de quinze mois. Il est essentiel que chaque artisan, assujetti ou non, comprenne la TGC et l’impact que cette réforme fiscale aura sur son entreprise.

Le mois de juillet correspond à la première déclaration de T.G.C pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 200 000 MF.

En effet, les déclarations ainsi que le paiement de la taxe s’effectuent tous les trimestres et doivent parvenir à la Direction des Services Fiscaux au plus tard le 30 du mois suivant la période concernée (le 31 juillet 2017, le 31 octobre 2017, le 31 janvier 2018, le 30 avril 2018). Pour ceux qui s’acquittent de leur déclaration par voie électronique, ce délai peut être décalé au 14 du mois suivant.

Pour rappel, des dates sont encore disponibles pour des formations gratuites de 4h afin de vous permettre de vous approprier simplement les mécanismes de la TGC et en comprendre les enjeux pour votre entreprise. Plus de 1 600 entreprises l’ont déjà suivie !

PROGRAMME DE LA FORMATION :

QU’EST-CE QUE LA TGC ?

> Objectifs et enjeux de la taxe
> Fonctionnement

QUI EST CONCERNÉ ET À QUEL TAUX ?

> Tous concernés : les dispenses, les exonérations
> Les taux à applique

QUELLES INCIDENCES POUR L’ENTREPRISE ?

> Les modalités de devis et de facturation
> Les différentes situations : impacts sur les coûts, les prix
> Modalités commerciales
> Incidences comptables

LA DÉCLARATION

> La TGC à déclarer et à déduire
> Notion d’exigibilité
> Les modalités de déclaration et de versement

LA MARCHE À BLANC

> Fonctionnement du cumul des taxes
> Adaptation des outils commerciaux (devis, factures,
logiciels)
> Les choix à réaliser

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