Vous exercez une activité de transformation locale et vous êtes redevable de la taxe générale sur la consommation ? Alors vous pouvez obtenir un remboursement des taxes sur vos stocks sous certaines conditions.

Les conditions de remboursement

Vous êtes éligible au remboursement de ces taxes si au 30 septembre vous détenez des matières premières, des biens finis ou des biens en cours de production (bien ayant mis en œuvre des matières premières) ayant supporté les taxes à l’importation : Taxe de base à l’importation (TBI) et la taxe de péage (TP) ou la taxe sur le fret aérien (TFA).

En contrepartie de ces remboursements, vous avez l’obligation dès le 1er octobre 2018 de retirer le montant des taxes remboursées sur la valeur du stock (sur les stocks détenus au jour de leur suppression).

Les modalités de remboursement

Les entreprises éligibles devront déclarer leurs stocks (détenus au 30 septembre) entre le 1er octobre et le 15 novembre. A cette date, l’administration aura quatre mois pour rembourser la moitié de la somme. L’autre moitié sera remboursée sur quatre ans, au moyen de crédits d’impôts.

Plus d’info : www.tgc.nc