Le gouvernement lance infogreffe.nc. Un nouvel outil permettant d’accéder en ligne à toute l’information légale sur les entreprises calédoniennes (extraits Kbis, comptes annuels, etc.), soit plus de 29 000 entités immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Actuellement sur infogreffe.nc

Amené à évoluer au cours de l’année, on y trouve néanmoins dès à présent de nombreux services utiles aux entrepreneurs artisanaux.

Un moteur de recherche performant

La barre de recherche omniprésente sur chaque page du site infogreffe, permet entre autre d’effectuer une recherche avancée par entreprise, par dirigeant, par mots clés, numéro RIDET,..

Des documents officiels

Tous les documents en ligne peuvent être commandés ponctuellement ou programmés pour être envoyés à intervalle régulier (ex : tous les 3 mois) par mail et/ou par courrier.

Le dossier complet

Le dossier regroupe l’ensemble des documents officiels disponibles relatifs à l’entreprise recherchée.

L’extrait Kbis

L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au RCS.

Les comptes annuels

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Ils sont essentiels pour entrer dans le détail des comptes des sociétés. Les propositions d'affectation du résultat et le texte des résolutions de l'assemblée générale qui les a approuvés sont également fournies.

L’historique des modifications

L'historique des modifications au RCS réunit l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
Par ailleurs, Infogreffe propose un service payant d’alerte qui permet d’être au courant de toutes les modifications au RCS concernant la ou les entreprise(s) surveillée(s).
La surveillance d'entreprise(s) est un moyen simple d'actualiser régulièrement les informations relatives à la situation d'un client ou d'un fournisseur : dès la survenue d'un événement, un e-mail et/ou SMS est envoyé.

Les actes de sociétés et les statuts

Trois types de documents sont disponibles :

• Statuts constitutifs
• Actes de modification
• Derniers statuts à jour

Grâce aux statuts juridiques des entreprises et aux actes de sociétés déposés, il est possible de connaître :

• les caractéristiques générales de la société (forme juridique, dénomination, siège, durée, objet…) ;
• le capital social et sa répartition (nombre et valeur de chaque part, modalités de cessions…) ;
• le nom des associés et des personnes et tout ce qui est relatif à l'administration de la société.

Les procédures collectives

La procédure collective est une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire organisant le règlement du paiement des créances d'une entreprise en cessation de paiement. Elle interrompt le cours des poursuites judiciaires et fait l'objet de mesures de publicité sous l'autorité du Tribunal de commerce.

Le gage sans dépossession

Pour chaque gage sans dépossession, il est mentionné le nom du constituant, la catégorie du bien gagé et la référence du Greffe où l'inscription a été prise. Cette dernière information permet au requérant, s'il le souhaite, la délivrance de l'état de l'inscription.

L’état d’endettement

L’état d’endettement permet de vérifier la santé d’une entreprise. Celui-ci est utile lors d’une procédure de reprise d’une entreprise existante.

Une liste d’entreprise

Une liste d'entreprises permet de visualiser les actes officiels de chaque société ajoutée à la liste : immatriculations, radiations, dépôts des comptes, nom du dirigeant, existence ou non d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ouverte pendant une période donnée, entreprises ou fonds de commerce en RJ/LJ susceptibles d'être cédés.

Prochainement sur infogreffe.nc

Les formalités

Au cours de l’année 2018, les sociétés pourront déposer en ligne leurs formalités obligatoires (immatriculation, modifications statutaires, dépôt de bilan, etc.), évitant ainsi les déplacements et les attentes.
Afin d’aider les entrepreneurs à mieux comprendre la mécanique des formalités des entreprises, infogreffe mettre à disposition « le guide des formalités ». Il fait un état des lieux fiable, précis et à jour des démarches et formulaires juridiques. Il est découpé en 6 rubriques au sein desquelles se trouvent toutes les informations et les documents nécessaires pour les démarches auprès des greffes du service du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS).

Une ressource documentaire

Le site sera alimenté d’une série de dossiers informatifs et complets sur l’entreprise. Totalement libre d’accès et téléchargeable gratuitement, ces dossiers seront regroupés sous 4 thématiques : création d'entreprise, vie de l'entreprise, cessation d'activité, procédures judiciaires.