Travail hyperbare : Evolution réglementaire
Mise à jour le 22/08/22
Des réflexions sont menées par la direction du travail et de l’emploi (DTE) afin de faire évoluer les textes réglementaires qui régissent les modalités d’exercice de l’activité en milieu hyperbare* (niveau de qualification, temps de plongée, nombre de plongeurs, livret de bord, …). La CMA-NC se mobilise pour représenter les entreprises artisanales concernées par cette réforme. L’adoption des nouveaux textes se fera en mai 2023.
La réglementation évolue afin de qualifier d’avantage le travail en hyperbare tout en prenant en compte les difficultés que cela pourrait engendrer dans la profession.
De ce fait, une réunion d’information s’est tenue le 18 août afin d’informer et d’engager les professionnels dans la démarche dès le départ pour créer en concertation une réglementation, qui permettra une meilleure sécurité des plongeurs et une valorisation des compétences des professionnels.
Par la suite, la CMA-NC, les syndicats professionnels, les acteurs de la formation hyperbare, le SMIT, la direction des affaires maritimes et le COSODA pour les assurances se réuniront dès septembre sous la forme d’une « commission travaux hyperbares » afin de travailler sur des propositions de texte.
Cette démarche se veut inclusive et participative afin d’aller vers une réforme accessible à tous.
(*)Travaux hyperbares : travaux dit sous-marins. Ce sont les activités pour lesquelles la pression relative d’intervention demeure en permanence supérieure à 0.1 bar. Elles sont réalisées par des scaphandriers (soudure, installation de pontons, pose de conduites, réparation de stations d’épuration, …) ou des plongeurs scientifiques.