Soyez au rendez-vous le mercredi 13 octobre afin d’élire les dix juges consulaires du tribunal mixte de commerce de Nouméa. 

Quel est le rôle des juges du tribunal mixte de commerce ?

Un juge consulaire exerce bénévolement en jugeant tous les litiges de nature commerciale, les procédures de sauvegarde, redressements et liquidations judiciaire…

Il s’agit d’un engagement citoyen au service de toutes les entreprises – individuelles ou sociétés, artisanales, industrielles et commerciales.

Je suis artisan, est-ce que je peux voter ?

OUI si vous êtes inscrit(e) au RCS NC (Registre du Commerce et des Sociétés) en tant que personne physique (entreprise individuelle) ou bien si vous êtes le représentant légal (ou représentant ayant reçu pouvoir) d’une personne morale (société) dont le siège social est situé en Nouvelle-Calédonie.

Vérifiez que vous ou votre entreprise figure sur la liste des électeurs :

Astuce : Pour faciliter votre recherche, ouvrez le document et faites le raccourci « ctrl + F » sur votre clavier pour ouvrir la barre de recherche. Renseignez votre nom, prénom ou bien votre nom d’enseigne si vous êtes une personne morale.

Comment voter ?

Rendez-vous le 13 octobre de 8h00 à 18h00 à la salle des mariages de la Mairie de Nouméa, située 16 rue Général MANGIN, muni(e) d’une pièce d’identité et d’un extrait de Kbis de moins de 3 mois.

Chaque électeur ne dispose que d’une voix et ne dépose donc dans l’urne qu’un seul bulletin, qu’il rédigera lui-même ou en utilisant un bulletin imprimé mis à sa disposition par certains candidats.

Les résultats seront proclamés publiquement par le président de la commission et publiés sur le site internet du haut-commissariat.

Vote par procuration

L’électeur qui souhaite voter par procuration fait établir celle-ci par le tribunal de première instance (TPI) de Nouméa ou les sections détachées de Koné et Lifou au plus tard le lundi 11 octobre 2021 à 12 heures.

L’intéressé(e) doit se présenter personnellement, muni d’une pièce d’identité et d’un certificat établi par le greffier du tribunal mixte de commerce (TMC) de Nouméa attestant de son inscription et de celle de son mandataire sur la liste électorale des juges au TMC. L’électeur ne peut désigner en qualité de mandataire qu’un autre électeur inscrit sur la même liste électorale que lui.

La validité de la procuration est limitée à la seule élection pour laquelle elle est établie. Lors du scrutin, le mandataire remet au président de la commission électorale l’acte de procuration établie par le TPI.

Vote par correspondance

Aujourd’hui le délai est dépassé pour en faire la demande. Si vous avez déjà fait la demande et que vous avez reçu les documents nécessaires pour voter par correspondance, alors vous devrez faire parvenir avant le mardi 12 octobre 2021 à 18 heures, sous pli fermé, l’enveloppe électorale non cachetée contenant votre bulletin de vote.