Déchet non dangereux, ordures ménagères, déchets inertes… de quoi parle-t-on ?

Ces différents types de déchets, générés par les entreprises artisanales, doivent être gérés différemment en fonction de leur dangerosité.

Les déchets non dangereux inertes

Ces déchets ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent pas de réactions susceptibles de nuire à l’environnement humain ou naturel. Les seuls risques sont ceux liés à l’impact visuel éventuel et aux impacts indirects sur le milieu naturel par écrasement de la végétation, embâcle dans les cours d’eau et autres s’ils sont déposés dans des endroits inappropriés.

Les déchets non dangereux non inertes

Ils ne présentent pas de caractère dangereux ou toxique important : leur manutention et leur stockage temporaire ne nécessitent pas de précautions particulières quant à la santé. Néanmoins, leurs résidus de dégradation peuvent être sources de nuisances et de pollution : odeurs, animaux et insectes nuisibles à proximité, salubrité, etc.

Il s’agit du type principal de déchets générés par les ménages, aussi appelés « ordures ménagères ». Les déchets des professionnels de nature et de quantité comparables à ceux produits par les ménages peuvent être considérés comme des « déchets assimilés » aux déchets ménagers.

Les déchets dangereux

Les déchets nocifs, toxiques, corrosifs, inflammables, explosifs, etc… présentent des risques pour l'environnement et pour la santé s'ils ne sont pas traités correctement. Il peut s’agir de déchets solides, semi-liquides ou liquides. Leur manutention, stockage, transport et traitement nécessitent des mesures strictes, adaptées au type de produit. Les produits dangereux sont identifiés par des pictogrammes de sécurité sur l’emballage.

Types de déchets par secteur d'activité

En tant qu’artisan, suis-je responsable de l’élimination de mes déchets ?

Oui ! C'est celui qui produit ou détient les déchets qui doit en organiser le tri, le stockage, la collecte, le transport et le traitement. Concrètement, l'artisan est responsable des déchets engendrés par son activité, et ce jusqu'à l'élimination finale du déchet.

La responsabilité du professionnel est engagée quand bien même il confie le transport du déchet à un prestataire spécialisé contre rémunération.

La gestion par TRECODEC

Je suis importateur ou fabricant de ce type de produit, que dois-je faire ?

Vous avez la responsabilité technique et financière d’organiser la filière depuis la collecte du déchet issu du produit que vous avez importé ou fabriqué, jusqu’à l’élimination finale.

Les entreprises concernées peuvent prendre en charge elle-même la gestion des déchets ou confier cette tâche à un éco-organisme. Dans ce cas, celui-ci se chargera des opérations de collecte (mise en place et gestion de points d’apports volontaires) et de traitement. Le principe de l’éco-participation pourra alors être appliqué.

Pour plus de simplicité pour votre entreprise, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous conseille de vous rapprocher de l’éco-organisme TRECODEC qui proposera à ses adhérents la gestion des déchets réglementés.

Mon activité engendre ce type de déchets, qui paye et comment éliminer ces déchets ?

Des points de collecte sont organisés par TRECODEC pour les déchets réglementés par chaque province. TRECODEC peut aussi organiser une collecte à domicile en fonction des volumes, via des prestataires agréés par les provinces.

Ils sont gérés par TRECODEC et c’est gratuit ! En effet, c’est l’éco-participation, payée sur les produits neufs qui permet à TRECODEC de financer le traitement de ces produits en fin de vie

Pour connaître l’évolution des filières réglementées, les points d’apports volontaires dans chaque commune, les conditions de collecte de vos déchets à domicile et les prestataires agréés, rendez-vous sur le site de Trecodec.

TRECODEC : 28 88 28 / www.trecodec.nc

Collecte et recyclage : les prestataires privés au service des artisans

Je souhaite faire recycler mes déchets, à qui m’adresser ?

A l’heure actuelle, les filières d’élimination des déchets possibles sont les suivantes :

A l’heure actuelle, les filières de recyclage sont de plus en plus nombreuses. Les prestataires privés peuvent vous proposer une solution adaptée pour le recyclage de vos déchets, qui ne sera pas nécessairement plus onéreuse qu’une solution de traitement « classique » par enfouissement. Retrouvez la liste de ces prestataires sur le « Guide des déchets en Nouvelle-Calédonie" réalisé par l'ADEME.
Si vous souhaitez mettre en place la valorisation de vos déchets contactez la chargée de mission en environnement de la CMA qui pourra vous accompagner.

Les prestataires privés de traitement et de recyclage peuvent vous proposer une solution adaptée pour le traitement de vos déchets, qui ne sera pas nécessairement plus onéreuse qu’une solution de traitement « classique » par enfouissement. Retrouvez la liste de ces prestataires sur le « Guide des déchets en Nouvelle-Calédonie" réalisé par l'ADEME.

Combien ça coûte ?

Les coûts de la gestion des déchets doivent être calculés pour votre entreprise. Ils dépendent de plusieurs paramètres :

- type de déchets
- quantité de déchets
- mode de transport des déchets : l’entreprise elle-même ? un collecteur ? le service de collecte municipale ?
- type d’élimination : enfouissement ? recyclage ?
- prestataire privé ou collectivité publique,
- etc.

Les solutions les plus simples ne sont pas forcément les moins chères et à l’inverse, la collecte à domicile par un prestataire privé ou encore le recyclage ne sont pas toujours les méthodes les plus onéreuses !

Votre conseiller à la Chambre de métiers et de l’artisanat peut vous aider à trouver la meilleure solution d’élimination de vos déchets et calculer le coût pour votre entreprise. Il peut réaliser gratuitement avec vous un pré-diagnostic déchets pour votre entreprise.

Ce coût de la gestion de vos déchets est à intégrer dans vos charges de fonctionnement, au même titre que les dépenses d’électricité, les fournitures de bureau, etc.

La CMA a réalisé une étude sur les pratiques des artisans en matière d’utilisation des déchèteries et autres mode de gestion des déchets.

La solution prépayée dans les 3 déchèteries du Grand Nouméa :

Impulsé par la CMA-NC et développé en partenariat avec la CSP-Fidélio, un système de prépaiement sous forme de carnets de tickets a été mis en place sur les déchèteries de Ducos, Gadji et La Coulée pour les entreprises artisanales qui souhaitent gérer leurs déchets d'activité. Bénéficiant de meilleures conditions tarifaires pour le dépôt en déchèterie des rebus des déchets d’activité, ce carnet correspond mieux aux contraintes et aux attentes des artisans. Il permet ainsi d'encourager l'utilisation des déchèteries et de favoriser l'émergence de nouvelles bonnes pratiques.
Les artisans pourront se procurer un carnet de 10 tickets (vendu à 12 960 F HT) et ainsi payer en fonction du poids par tranche de 100 kg (un ticket est valable pour 100 kg).

Pour qui?

Au départ exclusivement réservée aux artisans basés à Nouméa, Païta, Dumbéa et au Mont-Dore, la solution prépayée est désormais ouverte à toutes les entreprises de ces communes.

Où?

Vous pourrez trouver les carnets de tickets en vente au service clientèle du Centre de Transit, Transfert et Valorisation (CTTV) de Ducos.

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h30
Le vendredi : fermeture à 15h30

Contacts : Calédonienne de Services Publics, n° vert : 05 12 34 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.csp.nc

Comment obtenir vos tickets prépayés ?

Sur simple demande pour les clients de la CSP-Fidélio, et tout nouveau client devra ouvrir un compte auprès de la CSP-Fidélio.
Pour cela il faudra remplir un dossier d'inscription fourni sur place et apporter un avis RIDET, la carte grise du véhicule servant à effectuer le dépôt des déchets ainsi qu’un extrait Kbis pour les sociétés.

Contact :

Votre chargée de mission en environnement, tel.28 23 37 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.