GESTION DE LA CRISE

Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a mis en place une cellule de crise en collaboration avec les autorités compétentes et la société civile. Cette cellule centralise les données et apporte des réponses aux problématiques liées à la crise. Face aux défis actuels, la priorité est d’assurer la continuité des missions essentielles en termes d’urgence sanitaire et alimentaire, tout en préparant la reconstruction future du pays.

Retrouvez sur le site internet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, toutes les informations utiles relatives à la gestion de la crise en cliquant ici :

Les thématiques abordées : Santé / Gestion des déchets / Urgence alimentaire / Transport / Éducation / Économie / Fiscalité / FAQ emploi / Communiqués de presse

Retrouvez aussi la Foire Aux Questions sur l'emploi (FAQ) : ICI

Face à la crise actuelle qui menace de nombreuses entreprises et emplois dans divers secteurs, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a lancé une plateforme en ligne spécifique : Urgence Économique NC. L’objectif de cette plateforme est de centraliser toutes les mesures de soutien immédiat disponibles pour les entreprises touchées par la crise. La plateforme sera mise à jour en fonction de l’évolution de la situation et des différents plans d’action qui seront déployés.

► Retrouvez le site du gouvernement ici

► CP du 29/08/2024 Communiqué de presse : Report échéanciers paiement contribution foncière

LES MESURES À PRENDRE

Si votre entreprise a subi des dégradations, voici les étapes à suivre :

• Ne touchez à rien : Il est essentiel de laisser les objets et les structures endommagées en l’état afin de permettre aux experts d’évaluer correctement les dommages.
• Documentez minutieusement : Prenez des photos et des vidéos des dégâts sous différents angles.
• Déclarez le sinistre : Informez votre assurance des dégradations subies dès que possible. Si vous n’avez pas accès à votre local mais que vous présumez des dégradations, contactez votre assurance pour une déclaration de présomption. Fournissez-leur tous les éléments collectés (photos, vidéos, liste des biens endommagés, etc.).
• Préparez votre dossier : Rassemblez tous les documents nécessaires pour faciliter l’évaluation des dommages par les experts.

MESURE DE SOUTIEN DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

La Nouvelle-Calédonie a connu ces derniers jours des événements tragiques et des destructions importantes. En réponse à ces évènements, le président de la République avait annoncé lors de son déplacement sur place en mai dernier. Des mesures concrètes ont depuis été précisées.

Lors d’une réunion ce matin avec les élus locaux et les représentants du monde économique, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer, ont précisé les dispositifs de soutien d’urgence qui vont être mis en place et financés par l’État pour les entreprises et les salariés affectés par les récents événements.

Une aide de solidarité nationale pour les TPE/PME

L’État met en place en faveur des TPE et PME exerçant une activité économique en Nouvelle-Calédonie une mesure de soutien exceptionnel pour les mois de mai, juin et juillet 2024.

Pour être éligibles, les entreprises devront avoir subi une perte d’au moins 25 % entre le chiffre d’affaires réalisé en mai 2024 et la moyenne mensuelle de leur chiffre d’affaires de 2022. Ce seuil sera porté à 50 % pour le mois de juin et juillet. Par ailleurs, les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales (déclaration et paiement) et ne pas être en redressement ou liquidation judiciaires.

Cette aide sera égale à 7,5 % du chiffre d’affaires mensuel moyen 2022 de l’entreprise, plafonné à 3 000 € pour le mois de mai (soit environ 360 000 francs CFP).
Elle passera pour le mois de juillet à 15 % et sera plafonnée à 6 000 € (soit 720 000 francs CFP environ). Le plafond total de l’aide sur un mois et demi (mi-mai à juin) sera donc de 9 000 € (soit 1 080 000 francs CFP environ).

Accompagnement des collectivités locales

Pour répondre à l’urgence de la situation et aux difficultés des salariés, l’État accompagnera également les collectivités locales, compétentes en matière économique en Nouvelle-Calédonie, dans la mise en œuvre des dispositifs d’activité partielle, en veillant à une juste répartition des efforts entre l’État et les collectivités.

Afin d’assurer le versement de ce dispositif pour les salaires de mai et pour une durée de 3 mois, l’État intervient au soutien au gouvernement de Nouvelle-Calédonie, avec une prise en charge de l’activité partielle à hauteur de 50 %. L’État assurera également le financement à hauteur de 50 % de l’aide aux entreprises détruites mise en œuvre pour le mois de mai par la province Sud.

Pour le mois de mai, les entreprises ne pourront pas cumuler le bénéfice du dispositif de la province Sud et du dispositif d’activité partielle du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie. L’État accordera par ailleurs une attention particulière à la situation de trésorerie des collectivités et les accompagnera pour résoudre ces difficultés avec des instruments de long terme.

Un soutien aux banques et assurances

Bruno Le Maire a réuni les banques et les assurances dès le 22 mai. Des engagements concrets de soutien aux Néo-calédoniens ont ainsi été pris.

En matière bancaire

• Moratoire de 3 mois accordé de manière amiable par les banques sur les prêts des PME et TPE en tension de trésorerie en faisant la demande.
• Prêts de trésorerie à taux zéro versé par les banques, notamment le temps que les assureurs versent la totalité de leurs indemnités.
• Lancement de prêts garantis pour la reconstruction. Ces prêts seront garantis par l’État.

Le calibrage de ces prêts à l’investissement est en cours sur la base des concertations des acteurs locaux menées par la task-force (groupe de travail) économique.

En matière assurantielle :

• Report du délai règlementaire de déclaration de sinistre de 5 jours à un mois.
• Accélération des expertises :
  • Expertises par visioconférence ou photo pour les sinistres simples,
  • Premier envoi d’un contingent de 25 experts le 3 juin, en plus des experts locaux.
• Versement d’acomptes dans la semaine suivant l’expertise.
• Application des contrats avec la plus grande bienveillance pour les PME et TPE, s’agissant notamment de la non exclusion du risque émeute.

Retrouvez l'article ainsi que les conférences de presse de Bruno LE MAIRE (Ministre de l'économie) et de Marie GUÉVENOUX (ministre déléguée chargée des Outre-mer) en cliquant ici

FONDS DE SOLIDARITÉ NOUVELLE-CALÉDONIE - AOÛT 2024

AIDE FINANCIÈRE NOUVELLE-CALÉDONIE

Le décret modifié n° 2024-512 du 6 juin 2024 établit un soutien financier pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie qui sont fortement impactées par les effets économiques de la crise et qui mènent une activité économique.

Le formulaire du Fonds de solidarité pour le mois de août est disponible dès à présent.

Deux types d’aides pour les entreprises

Pour le mois d’août 2024, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide financière selon deux situations distinctes :

1. Entreprises ayant un exercice clos en 2023

Les entreprises ayant terminé leur exercice comptable en 2023 peuvent bénéficier d'une aide si elles remplissent les conditions suivantes :

• Perte de chiffre d'affaires : Les entreprises doivent justifier d’une perte d’au moins 30 % entre :
  • le chiffre d'affaires réalisé en août 2024
  • et la moyenne mensuelle de leur chiffre d'affaires de l'exercice clos en 2023, tel que déclaré à la direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie.
• Calcul de l'aide : Le montant de l’aide correspond à 15 % de la perte de chiffre d'affaires pour le mois d’août 2024. Toutefois, cette aide ne peut être inférieure à 1 500 euros et est plafonnée à 10 000 euros par entreprise.

Pour plus de détails et pour accéder au formulaire, rendez-vous sur la page dédiée à l'aide financière Nouvelle-Calédonie - entreprises ayant un exercice clos en 2023.

2. Entreprises créées au plus tard le 31 mars 2024 et n’ayant pas d’exercice clos en 2023

Les entreprises plus récentes, créées avant le 31 mars 2024 et qui n'ont pas encore clôturé leur premier exercice comptable, peuvent également bénéficier d’une aide :

• Perte de chiffre d'affaires : Ces entreprises doivent prouver une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30 % entre le chiffre d'affaires réalisé en août 2024 et celui réalisé en avril 2024.
• Calcul de l'aide : Pour ces entreprises, le montant de l’aide est fixe et s’élève à 1 500 euros pour le mois d'août 2024.

Les informations détaillées ainsi que le formulaire de demande pour ce cas particulier sont disponibles sur la page aide financière Nouvelle-Calédonie - entreprises créées au plus tard le 31 mars 2024 et n'ayant pas d'exercice clos en 2023.

Pour les entreprises dont le CA est supérieur à 95 millions de CFP, une nouvelle aide financière a été mise en place selon certains critères

Une étude au cas par cas et validation par une commission consultative spécifique spécialement créée, avec un formulaire dédié. Ce qui ouvre une possibilité d'indemnisation au-delà du plafond initial de 10 000 euros mensuels (soit environ 1,2 million CFP) . 

Entreprises ciblées : La demande est destinée aux entreprises pour lesquelles les montants sollicités au titre de l’aide de solidarité nationale (décret modifié n° 2024-512 du 6 juin 2024) et les versements éventuellement reçus de la part des polices d’assurance n’ont pas permis de compenser, à date, les coûts fixes subis pendant la période de crise.

Sont éligibles à une analyse par la Commission :

• Les entreprises domiciliées fiscalement en Nouvelle-Calédonie et y exerçant une activité économique ;
• Créées au plus tard le 31/03/24 ;
• Au 30 avril 2024, étant à jour de leurs obligations fiscales et sociales (déclaration et paiement), à l’exception de celles qui respectent un plan de règlement ;
• Ne se trouvant pas en situation de redressement ou de liquidation judiciaire ;
• Ayant réalisé un CA supérieur à 95 millions francs CFP lors du dernier exercice clos.

► Lien pour faire la demande : Cliquez ici

• Si le total des revenus mensuels des entreprises pour les mois de mai, juin et juillet 2024 dépasse 175% du chiffre d'affaires mensuel moyen de l’exercice précédent, mais que le total des revenus mensuels pour mai et juin 2024 ne dépasse pas 125% de ce même revenu moyen, alors une aide financière spéciale peut être accordée. Cette aide peut se présenter sous forme de subvention, dont le montant est fixé en fonction des besoins de l’entreprise, jusqu’à 22,5% du revenu mensuel moyen de l’exercice précédent et jusqu’à un maximum de 500 000 euros par entreprise, ou sous forme de prêt.

• Si la somme du chiffre d’affaires mensuel des entreprises réalisé en mai 2024, juin 2024 et juillet 2024 vaut moins de 175 % du chiffre d’affaires mensuel moyen du dernier exercice clos, l’aide financière exceptionnelle peut prendre la forme d’une subvention, dont le montant est déterminé selon les besoins des entreprises, dans la limite de 37,5 % du chiffre d’affaires mensuel moyen du dernier exercice clos et d’au maximum 500 000 euros par entreprise, ou d’un prêt. Les modalités des prêts font l'objet de conventions passées entre l'État, d'une part, et l'emprunteur direct, d'autre part. 

GUIDE PRATIQUE / RESILIATION DE BAIL

Un guide pratique a été conçu pour les entreprises afin d’aider les chefs d’entreprise à surmonter les difficultés actuelles. Il fournit des informations essentielles sur les démarches à entreprendre, les aides disponibles et les questions fréquemment posées. (accès au guide)
Voici ce que vous y trouverez :

• • Démarches administratives : Le guide explique les étapes à suivre pour des démarches telles que les assurances, le dépôt de plainte, les informations sur le chômage partiel et le traitement des salaires.
  • Courriers types : Des modèles de courriers sont inclus pour faciliter vos communications avec les différentes parties prenantes.
  • Mises à jour régulières : Le guide sera mis à jour au fur et à mesure des nouvelles mesures déployées par les acteurs économiques.

En cas de besoin, veuillez trouver ci-dessous le tableau de recensement des locaux et docks disponibles dans le Nouméa – Grand-Nouméa, en cliquant ici

⚠️ Si vous avez subi un incendie dans vos locaux loués, la question de la responsabilité du paiement du loyer se pose. Vous pouvez télécharger ce document sur la résiliation de bail suite à un incendie : 
👉 Résiliation de bail local incendié

Une enquête commune avec un lien unique a été mise en place. Nous encourageons vivement toutes les entreprises concernées à y répondre. Cette démarche permettra aux autorités de mesurer l’étendue des dégâts et de mobiliser les moyens nécessaires. Cliquez ici

PLAN D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AU RECLASSEMENT ET A L’EMPLOI EN PROVINCE SUD

La province Sud a mis en place un Plan d’Accompagnement et de Soutien au Reclassement et à l’EmpLoi (PASREL) afin de soutenir les entreprises et les personnes ayant perdu leur emploi ou dont l’emploi est menacé par la crise affectant notamment le secteur mine-métallurgie et le secteur bâtiment-travaux publics. Les entreprises non éligibles à l’aide exceptionnelle du mois de mai peuvent solliciter le dispositif PASREL.

Retrouvez toutes les informations ici

Vous êtes :

• En chômage partiel ou en recherche d’emploi
• Travailleur(se) indépendant(e) 
• Une entreprise touchée par la crise 
• Une association ou une entreprise ESS

DISPOSITIF PROVINCE NORD

Les crises économiques actuelles ont des répercussions profondes en Nouvelle-Calédonie, affectant divers secteurs d'activité. Ces difficultés économiques ont mis en péril de nombreuses entreprises, entraînant licenciements et baisse d'activité.

Pour faire face à cette situation, la province Nord a mis depuis le 2 avril 2024, pour une durée de six mois, un guichet de dispositifs d’aides d’urgence.

L’objectif est de soutenir les entreprises impactées par la crise, de favoriser le réemploi des salariés licenciés et de limiter l'impact social de la crise.

Retrouvez toutes les informations sur le site de la province Nord ► Guichet des Aides | Province Nord (province-nord.nc)

Permanences juridiques GRATUITE

La province Nord a mis en place un dispositif de renseignement juridique confidentiel gratuite concernant les demandes suivantes :

La famille, le pénal, le travail, les contrats, les dettes, la propriété, la location, le droit civil coutumier, les successions, les procédures, l’aide judiciaire et juridictionnelle…

Les permanences sont assurées par Julie BEUROIS, vous pouvez la contacter au 80 05 92 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les permanences sont sans rendez-vous et dans la limite de 10 personnes.
Vous trouverez ci-dessous le tableau des permanences juridiques pour Pouembout / Pwëbuu | Poya / Néko | Koné / Koohnê. 

DISPOSITIF CHOMAGE PARTIEL CLASSIQUE / COTISATIONS SOCIALES

Prolongation du financement du chômage

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie annonce la prolongation du financement du chômage partiel pour les mois de novembre et décembre 2024, à la suite de la décision du ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet.

Cette mesure vise à soutenir les entreprises locales dans un contexte économique difficile, en garantissant le versement des salaires et la préservation des compétences au sein des équipes.

Les entreprises ayant déjà engagé des démarches de renouvellement de l’allocation pour les mois de septembre et octobre verront automatiquement cette aide prolongée pour deux mois supplémentaires, sans démarches administratives supplémentaires. Ce soutien simplifié reflète l’engagement du gouvernement à stabiliser l’économie locale et à préserver les emplois.

Le chômage partiel classique

Pour le chômage partiel classique (droit commun), retrouvez plus d’information sur le site gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Cliquez ici

IMPORTANT : Toute demande au titre du chômage partiel traditionnel de droit commun, peut être instruite dans la limite des crédits disponibles du régime d'assurance chômage de la CAFAT (art. Lp. 442-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie).

Retrouvez la Foire aux questions sur le chômage partiel en cliquant ici

Un dispositif renforcé a été mis en place suite aux exactions de mai 2024. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle pour apporter un soutien immédiat aux salariés des entreprises touchées.
L’allocation de chômage partiel spécifique est destinée à compenser les pertes de salaires des entreprises impactées et de favoriser le maintien des contrats de travail des salariés.

Ce dispositif d’allocation sera limité dans le temps :

► 70% du dernier salaire brut mensuel jusqu’à 2,5 fois le montant brut du SMG
► 100% du dernier salaire brut mensuel pour les salariés rémunérés au SMG conventionnel
► 100% du salaire pour les personnes en contrat unique d’alternance
► Allocation par période de 3 mois jusqu’au 31/12/2024

Délais de paiements pour vos cotisations sociales :

Les entreprises ou travailleurs indépendants contraints de réduire ou suspendre leurs activités par les conséquences des exactions de mai 2024 en Nouvelle Calédonie ont la possibilité de décaler les échéances de paiement de leurs cotisations sociales.

Les entreprises peuvent bénéficier d’un échelonnement du paiement de leurs cotisations sociales du 2ème trimestre 2024 exigible au 31 juillet 2024 (employeur);
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un échelonnement du paiement de leurs cotisations sociales du 3ème trimestre 2024 exigible au 30 juin 2024.

Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dispositif chomage partiel spécifique lie aux exactions debutées en mai 2024

Face à cette situation exceptionnelle, une allocation spécifique est instituée par la délibération n° 147/CP du 14 juin 2024 instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions  débutées en Mai 2024.
L’arrêté n°2024-1225/GNC du 19 juin 2024 fixe les modalités d’application de la délibération précitée.
L'objectif principal du dispositif est de fournir une aide financière immédiate et dégressive aux travailleurs directement impactés par les événements débutés en mai 2024. Cette aide vise à :

1. Soutenir les entreprises et les salariés pour le maintien des contrats de travail ;
2. Soulager financièrement les travailleurs : Offrir un soutien financier aux travailleurs licenciés ou en chômage technique en raison des troubles, afin de leur permettre de subvenir à leurs besoins essentiels ;
3. Stabiliser l'économie locale : En soutenant les travailleurs, cette mesure contribue indirectement à la stabilisation de l'économie locale en maintenant un pouvoir d'achat minimum et en évitant une chute trop brutale de la demande.

Plus de détail sur le site du gouvernement : CHOMAGE PARTIEL SPECIFIQUE LIE AUX EXACTIONS DEBUTEES EN MAI 2024 | Direction du Travail et de l’Emploi - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Formulaire de demande 📄Demander une admission au bénéfice du chômage partiel | demarches (gouv.nc)

Joindre à la demande :
• Un courrier présentant la situation de l’entreprise et précisant l’étalement des échéances souhaitées.
• Un calendrier prévisionnel de règlement le cas échéant.

REGLES FISCALES EN VIGUEUR

En raison de la situation exceptionnelle que vit la Nouvelle-Calédonie, les échéances concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la contribution sociale additionnelle (CSA) - (exercice clos au 31/12/2023), la TGC (mars 2024 et 1er trimestre 2024) et la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (FPC) sont reportées comme suit :

1. Impôt sur le revenu :

• La date d’échéance pour la télé-déclaration des habitants de Nouméa et des autres communes est fixée exceptionnellement au 30 juin 2024 au lieu des 21 et 28 mai 2024.
• Le paiement du solde de l’impôt sur le revenu 2023 est repoussé au 15 décembre 2024 au lieu du 31 octobre 2024.
• Pour les contribuables soumis au paiement des acomptes, le second avis d’acompte doit être réglé au plus tard le 30 septembre 2024 au lieu du 15 juillet 2024.

2. Impôt sur les sociétés, CSA, TGC et FPC :

• La date limite de télé-déclaration / télé-paiement de l’impôt sur les sociétés et de la CSA (exercice clos au 31/12/2023) est fixée exceptionnellement au 15 juin 2024 au lieu du 14 mai 2024.
• La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (FPC) est reportée au 15 juin 2024.

Plus d'infos sur le site internet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : https://gouv.nc/fiscalite

► CP du 29/08/2024 Communiqué de presse : Report échéanciers paiement contribution foncière

CYBERSECURITE : LES BONS GESTES

La Nouvelle-Calédonie a récemment été victime d’une attaque informatique qui a touché notre fournisseur d’accès à Internet. Cette opération consistait à envoyer de nombreux mails pour saturer le réseau. L’attaque a eu lieu alors que le président de la République Emmanuel Macron se rendait sur le territoire. Voici quelques conseils pour vous protéger d’un potentiel piratage informatique :

1. Protégez vos accès avec des mots de passe solides

Utilisez des mots de passe suffisamment longs, complexes et différents sur tous les équipements et services auxquels vous accédez, qu’ils soient personnels ou professionnels. La majorité des attaques est souvent due à des mots de passe trop simples ou réutilisés. Au moindre doute, ou même régulièrement en prévention, changez-les. Utilisez un gestionnaire de mots de passe et activez la double authentification chaque fois que c’est possible pour renforcer votre sécurité.

2. Sauvegardez vos données régulièrement

En cas de piratage, mais également en cas de panne, de vol ou de perte de votre appareil, la sauvegarde est souvent le seul moyen de retrouver vos données (photos, fichiers, contacts, messages…). Sauvegardez régulièrement les données de vos PC, téléphones portables, tablettes et conservez toujours une copie de vos sauvegardes sur un support externe à votre équipement (clé ou disque USB) que vous débranchez une fois la sauvegarde effectuée.

3. Appliquez les mises à jour de sécurité sur tous vos appareils (PC, tablettes, téléphones…), et ce, dès qu’elles vous sont proposées

Vous corrigez ainsi les failles de sécurité qui pourraient être utilisées par des pirates pour s’introduire dans vos appareils, pour y dérober vos informations personnelles ou vos mots de passe, voire pour détruire vos données ou encore vous espionner (Voir notre fiche sur les mises à jour).

4. Utilisez un antivirus

Les antivirus permettent de se protéger d’une grande majorité d’attaques et de virus connus. Il existe de nombreuses solutions gratuites ou payantes selon vos usages et le niveau de protection ou de services recherchés. Vérifiez régulièrement que les antivirus de vos équipements sont bien à jour et faites des analyses (scans) approfondies pour vérifier que vous n’avez pas été infecté.

5. Téléchargez vos applications uniquement sur les sites officiels

N’installez des applications que depuis les sites ou magasins officiels des éditeurs (exemple : Apple App Store, Google Play Store) pour limiter les risques d’installation d’une application piégée pour pirater vos équipements. De même, évitez les sites Internet suspects ou frauduleux (téléchargement, vidéo, streaming illégaux) qui pourraient également installer un virus sur vos matériels.

6. Méfiez-vous des messages inattendus

En cas de réception d’un message inattendu ou alarmiste par messagerie (email), SMS ou chat, demandez toujours confirmation à l’émetteur par un autre moyen s’il vous semble connu et légitime. Il peut en effet s’agir d’une attaque par hameçonnage (phishing) visant à vous piéger pour vous dérober des informations confidentielles (mots de passe, informations d’identité ou bancaires), de l’envoi d’un virus contenu dans une pièce-jointe qu’on vous incite à ouvrir, ou d’un lien qui vous attirerait sur un site malveillant.

7. Vérifiez les sites sur lesquels vous faites des achats

Si le commerce en ligne facilite les achats et offre l’opportunité de faire de bonnes affaires, il existe malheureusement de nombreux sites de vente douteux, voire malveillants. Avant d’acheter sur Internet, vérifiez que vous n’êtes pas sur une copie frauduleuse d’un site officiel, la crédibilité de l’offre et consultez les avis. Sans cette vérification, vous prenez le risque de vous faire dérober votre numéro de carte bancaire et de ne jamais recevoir votre commande, voire de recevoir une contrefaçon ou un produit dangereux.

8. Maîtrisez vos réseaux sociaux

Les réseaux sociaux sont de formidables outils de communication et d’information collaboratifs. Ils contiennent toutefois souvent de nombreuses informations personnelles qui ne doivent pas tomber dans de mauvaises mains. Sécurisez l’accès à vos réseaux sociaux avec un mot de passe solide et unique, définissez les autorisations sur vos informations et publications pour qu’elles ne soient pas inconsidérément publiques ou utilisées pour vous nuire, ne relayez pas d’informations non vérifiées (fake news) (Voir notre fiche sur les réseaux sociaux).

9. Séparez vos usages personnels et professionnels

Avec l’accroissement des usages numériques, la frontière entre utilisation personnelle et professionnelle est souvent ténue. Ces utilisations peuvent même parfois s’imbriquer. Matériels, messageries, « clouds »… Il est important de séparer vos usages afin que le piratage d’un accès personnel ne puisse pas nuire à votre entreprise, ou inversement, que la compromission de votre entreprise ne puisse pas avoir d’impact sur la sécurité de vos données personnelles (Voir notre fiche sur les usages personnels et professionnels).

10. Évitez les réseaux WiFi publics ou inconnus

En mobilité, privilégiez la connexion de votre abonnement téléphonique (3G ou 4G) aux réseaux WiFi publics. Ces réseaux WiFi sont souvent mal sécurisés, et peuvent être contrôlés ou usurpés par des pirates qui pourraient ainsi voir passer et capturer vos informations personnelles ou confidentielles (mots de passe, numéro de carte bancaire…). Si vous n’avez d’autre choix que d’utiliser un WiFi public, veillez à ne jamais y réaliser d’opérations sensibles et utilisez si possible un réseau privé virtuel (VPN).

 Source : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/ 

FONDS DE FINANCEMENT DES FORMATIONS DES ARTISANS

Le Fonds de Financement de la Formation des artisans (3FA) a été créé par les élus de la CMA-NC en juin 2023. Ce fonds a pour objet de soutenir financièrement les chefs d’entreprise artisanales dans leur montée en compétence par des actions de formations professionnelles continues. Il est financé sur les fonds propres de la CMA-NC au bénéfice des artisans.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires de cette aide sont les dirigeants d’entreprises artisanales immatriculées au Répertoire des métiers et affiliés au RUAMM en tant que travailleurs actifs non-salariés.
Quelle prise en charge de la formation ?
Chaque bénéficiaire peut solliciter le 3FA d’un montant maximum annuel de 60 000 F.

La prise en charge financière de l’action de formation par le 3FA est plafonnée à 50% du montant restant à la charge du bénéficiaire.

Comment en bénéficier ?

Le chef d’entreprise peut solliciter cette aide pour le financement d’actions de formation professionnelles continue dont il a bénéficié personnellement.

Les conditions sont les suivantes :

• Faire preuve de son affiliation au RUAMM en tant que travailleur actifs non-salarié
• Avoir signé une convention de bénéfice du fonds avec la CMA-NC.

Quelles formations sont éligibles ?

Les actions de formation éligibles doivent remplir plusieurs conditions.
La formation professionnelle continue doit être réalisée par un prestataire de formation déclaré auprès de la DTEFPC (Direction du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Continue) avec une durée définie, des objectifs de formation qui identifient les compétences professionnelles visées avec des moyens pour les atteindre, avec un programme pédagogique et un système d’évaluation des qualifications acquises.

Modalité de la demande de financement :

La demande de financement doit être formalisée à l’initiative du bénéficiaire, auprès de la CMA-NC dans un délai maximum de 30 jours calendaires après la date de fin de l’action de formation, en fournissant les pièces justificatives de l’éligibilité de l’action de formation concernée ainsi que la facture acquittée du prestataire de formation.

Le formulaire de demande est accessible en ligne sur www.cma.nc/3fa  

NE RESTEZ PAS SEULS

Entrepreneurs, si vous rencontrez des difficultés, ne restez pas isolés ! L'association d'Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguë (APESA) peut vous aider. Contactez l'association APESA par téléphone au 78 41 48 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.