ELECTIONS CMA : Vérifiez pour pouvoir voter
En août 2024, les artisans choisiront leurs représentants à la Chambre de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie.
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales ci-dessous.
► Élections CMA 2024 - Liste des chefs électeurs
► Élections CMA 2024 - Liste des conjoints électeurs
Rappel des conditions pour être inscrits sur la liste des électeurs de la CMA-NC d'après l'article 6 de la délibération n° 168 du 19 août 2021 et article 7 de la délibération n° 170 du 19 août 2021 :
- Jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi ou le règlement ;
- Ne pas être frappé d'une mesure d'incapacité électorale ;
- Ne pas avoir été frappé, dans les quinze dernières années, de faillite personnelle ou d’une mesure d’interdiction ou de déchéance prévue par le Livre VI du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ;
- Ne pas être frappé de l’interdiction de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale ;
- Être inscrit (et non radié) au Répertoire des métiers avant le 23 novembre 2023 en tant que chef d'entreprise ou avoir fait l’objet d’une déclaration pour les conjoints collaborateurs.
Si vous remplissez ces conditions et que votre nom ne figure PAS sur la liste, si les informations y figurant sont erronées ou si vous souhaitez contester une inscription sur la liste électorale, vous avez jusqu’au 2 janvier 2024 inclus pour présenter une réclamation. Pour les réclamations par courrier, vous avez jusqu’au 2 janvier 2024 cachet de la poste faisant foi.
Si vous êtes chef de plusieurs entreprises, il vous est possible de porter une réclamation sur le secteur dans lequel vous êtes inscrit.
Pour faire une réclamation, il existe 2 possibilités :
- Par email en précisant votre nom, prénom et date de naissance à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Par courrier à l'adresse : ELECTIONS CMA 2024 – BP 4186 – 98 846 Nouméa cedex