GESTION DE LA CRISE

Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a mis en place une cellule de crise en collaboration avec les autorités compétentes et la société civile. Cette cellule centralise les données et apporte des réponses aux problématiques liées à la crise. Face aux défis actuels, la priorité est d’assurer la continuité des missions essentielles en termes d’urgence sanitaire et alimentaire, tout en préparant la reconstruction future du pays.

Retrouvez sur le site internet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, toutes les informations utiles relatives à la gestion de la crise en cliquant ici :

Les thématiques abordées : Santé / Gestion des déchets / Urgence alimentaire / Transport / Éducation / Économie / Fiscalité / FAQ emploi / Communiqués de presse

Retrouvez aussi la Foire Aux Questions sur l'emploi (FAQ) : ICI

Face à la crise actuelle qui menace de nombreuses entreprises et emplois dans divers secteurs, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a lancé une plateforme en ligne spécifique : Urgence Économique NC. L’objectif de cette plateforme est de centraliser toutes les mesures de soutien immédiat disponibles pour les entreprises touchées par la crise. La plateforme sera mise à jour en fonction de l’évolution de la situation et des différents plans d’action qui seront déployés.

► Retrouvez le site du gouvernement ici

LES MESURES À PRENDRE

Si votre entreprise a subi des dégradations, voici les étapes à suivre :

• Ne touchez à rien : Il est essentiel de laisser les objets et les structures endommagées en l’état afin de permettre aux experts d’évaluer correctement les dommages.
• Documentez minutieusement : Prenez des photos et des vidéos des dégâts sous différents angles.
• Déclarez le sinistre : Informez votre assurance des dégradations subies dès que possible. Si vous n’avez pas accès à votre local mais que vous présumez des dégradations, contactez votre assurance pour une déclaration de présomption. Fournissez-leur tous les éléments collectés (photos, vidéos, liste des biens endommagés, etc.).
• Préparez votre dossier : Rassemblez tous les documents nécessaires pour faciliter l’évaluation des dommages par les experts.

PLAN D'URGENCE POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES VANDALISÉES OU RENDUES INACCESSIBLES

Pour soutenir les patentés et les salariés des entreprises en cessation d'activité ou sinistrées, la province Sud instaure une aide exceptionnelle. Cette mesure vise à assurer que tous les employés, y compris ceux dont les activités sont interrompues ou affectées, puissent toucher leur salaire pour le mois de mai.

Pour ce faire, rendez-vous sur le site de la province Sud en cliquant sur le lien suivant pour effectuer la démarche : https://www.province-sud.nc/form/aide-entreprise-victime

👉 Retrouver toutes les démarches et FAQ mises en place par la province Sud en cliquant ici

Traitement de la demande

1. Formulation de la demande : Les demandes doivent être faites en ligne via le site de la province Sud : https://www.province-sud.nc/form/aide-entreprise-victime
2. Délais de traitement : Aucun délai précis n'est annoncé, mais les équipes sont mobilisées pour traiter les dossiers rapidement.
3. Accusé de réception : Un accusé de réception automatique est envoyé après la soumission du formulaire en ligne.
4. Correction des erreurs de saisie : Les erreurs doivent être signalées via le formulaire de contact accessible sur la page de présentation du plan d’urgence.
5. Réponse de la province Sud : Les décisions d’octroi d’aide seront notifiées par email après signature d’un arrêté par la présidente de la province Sud.
6. Date limite de dépôt : Les demandes peuvent être déposées en ligne jusqu'au 30 septembre 2024.
7. Données transmises à la banque : RIDET, RIB, montant de l'aide et nom de l'entreprise seront communiqués à la banque le cas échéant.
8. Critères d’éligibilité : En premier lieu, seront indemnisées les entreprises brûlées, pillées et / ou dégradées, les entreprises des quartiers inaccessibles (liste à venir), les entreprises dont un des sites est situés sur un quartier inaccessible.
   Dans un second temps, les entreprises des quartiers accessibles mais dont les salariés sont situés dans des quartiers inaccessibles feront l’objet d’un arbitrage. Enfin les entreprises situées dans des quartiers accessibles avec des impacts indirects ne sont pas concernées par le dispositif.

MESURE DE SOUTIEN DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

La Nouvelle-Calédonie a connu ces derniers jours des événements tragiques et des destructions importantes. En réponse à ces évènements, le président de la République avait annoncé lors de son déplacement sur place en mai dernier. Des mesures concrètes ont depuis été précisées.

Lors d’une réunion ce matin avec les élus locaux et les représentants du monde économique, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer, ont précisé les dispositifs de soutien d’urgence qui vont être mis en place et financés par l’État pour les entreprises et les salariés affectés par les récents événements.

Une aide de solidarité nationale pour les TPE/PME

L’État met en place en faveur des TPE et PME exerçant une activité économique en Nouvelle-Calédonie une mesure de soutien exceptionnel pour les mois de mai et juin 2024.

Pour être éligibles, les entreprises devront avoir subi une perte d’au moins 25 % entre le chiffre d’affaires réalisé en mai 2024 et la moyenne mensuelle de leur chiffre d’affaires de 2022. Ce seuil sera porté à 50 % pour le mois de juin. Par ailleurs, les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales (déclaration et paiement) et ne pas être en redressement ou liquidation judiciaires.

Cette aide sera égale à 7,5 % du chiffre d’affaires mensuel moyen 2022 de l’entreprise, plafonné à 3 000 € pour le mois de mai (soit environ 360 000 francs CFP).
Elle passera pour le mois de juin à 15 % et sera plafonnée à 6 000 € (soit 720 000 francs CFP environ). Le plafond total de l’aide sur un mois et demi (mi-mai à juin) sera donc de 9 000 € (soit 1 080 000 francs CFP environ).

La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée. Le formulaire pour le mois de mai est accessible sur le site impots.gouv.fr à partir du 10 juin et devra être déposé au plus tard le 31 juillet . Aucun document justificatif n’est nécessaire. L’entreprise devra simplement indiquer dans le formulaire : (Si vous rencontrez des difficultés à remplir votre demande, voici le formulaire d'aide) 

• Son numéro RID,
• Son numéro fiscal,
• Son chiffre d’affaires de l’année 2022,
• Le montant du chiffre d’affaires du mois concerné (mai 2024, puis juin 2024),
• Le nombre de salariés en CDD ou CDI,
• Le RIB/IBAN sur lequel les sommes doivent être versées.

Sous réserve qu’elle soit complète et correcte, la demande sera traitée en une dizaine de jours. Les entreprises les plus affectées feront, quant à elles, l’objet d’une évaluation personnalisée et d’un accompagnement au cas par cas. Pour ce faire, ces entreprises sont invitées à compléter le formulaire ci-après, après avoir effectué leur demande d’aide initiale sur le site impots.gouv.fr :

📝 Formulaire pour les entreprises les plus affectées

🗒️ Foire aux questions : Aide crise Nouvelle-Calédonie

Accompagnement des collectivités locales

Pour répondre à l’urgence de la situation et aux difficultés des salariés, l’État accompagnera également les collectivités locales, compétentes en matière économique en Nouvelle-Calédonie, dans la mise en œuvre des dispositifs d’activité partielle, en veillant à une juste répartition des efforts entre l’État et les collectivités.

Afin d’assurer le versement de ce dispositif pour les salaires de mai et pour une durée de 3 mois, l’État intervient au soutien au gouvernement de Nouvelle-Calédonie, avec une prise en charge de l’activité partielle à hauteur de 50 %. L’État assurera également le financement à hauteur de 50 % de l’aide aux entreprises détruites mise en œuvre pour le mois de mai par la province Sud.

Pour le mois de mai, les entreprises ne pourront pas cumuler le bénéfice du dispositif de la province Sud et du dispositif d’activité partielle du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie. L’État accordera par ailleurs une attention particulière à la situation de trésorerie des collectivités et les accompagnera pour résoudre ces difficultés avec des instruments de long terme.

Un soutien aux banques et assurances

Bruno Le Maire a réuni les banques et les assurances dès le 22 mai. Des engagements concrets de soutien aux Néo-calédoniens ont ainsi été pris.

En matière bancaire

• Moratoire de 3 mois accordé de manière amiable par les banques sur les prêts des PME et TPE en tension de trésorerie en faisant la demande.
• Prêts de trésorerie à taux zéro versé par les banques, notamment le temps que les assureurs versent la totalité de leurs indemnités.
• Lancement de prêts garantis pour la reconstruction. Ces prêts seront garantis par l’État.

Le calibrage de ces prêts à l’investissement est en cours sur la base des concertations des acteurs locaux menées par la task-force (groupe de travail) économique.

En matière assurantielle :

• Report du délai règlementaire de déclaration de sinistre de 5 jours à un mois.
• Accélération des expertises :
  • Expertises par visioconférence ou photo pour les sinistres simples,
  • Premier envoi d’un contingent de 25 experts le 3 juin, en plus des experts locaux.
• Versement d’acomptes dans la semaine suivant l’expertise.
• Application des contrats avec la plus grande bienveillance pour les PME et TPE, s’agissant notamment de la non exclusion du risque émeute.

Retrouvez l'article ainsi que les conférences de presse de Bruno LE MAIRE (Ministre de l'économie) et de Marie GUÉVENOUX (ministre déléguée chargée des Outre-mer) en cliquant ici

GUIDE PRATIQUE / RESILIATION DE BAIL

Un guide pratique a été conçu pour les entreprises afin d’aider les chefs d’entreprise à surmonter les difficultés actuelles. Il fournit des informations essentielles sur les démarches à entreprendre, les aides disponibles et les questions fréquemment posées. ( accès au guide)
Voici ce que vous y trouverez :

• • Démarches administratives : Le guide explique les étapes à suivre pour des démarches telles que les assurances, le dépôt de plainte, les informations sur le chômage partiel et le traitement des salaires.
  • Courriers types : Des modèles de courriers sont inclus pour faciliter vos communications avec les différentes parties prenantes.
  • Mises à jour régulières : Le guide sera mis à jour au fur et à mesure des nouvelles mesures déployées par les acteurs économiques.

En cas de besoin, veuillez trouver ci-dessous le tableau de recensement des locaux et docks disponibles dans le Nouméa – Grand-Nouméa, en cliquant ici

⚠️ Si vous avez subi un incendie dans vos locaux loués, la question de la responsabilité du paiement du loyer se pose. Vous pouvez télécharger ce document sur la résiliation de bail suite à un incendie : 
👉 Résiliation de bail local incendié

Une enquête commune avec un lien unique a été mise en place. Nous encourageons vivement toutes les entreprises concernées à y répondre. Cette démarche permettra aux autorités de mesurer l’étendue des dégâts et de mobiliser les moyens nécessaires. Cliquez ici

PLAN D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AU RECLASSEMENT ET A L’EMPLOI EN PROVINCE SUD

La province Sud a mis en place un Plan d’Accompagnement et de Soutien au Reclassement et à l’EmpLoi (PASREL) afin de soutenir les entreprises et les personnes ayant perdu leur emploi ou dont l’emploi est menacé par la crise affectant notamment le secteur mine-métallurgie et le secteur bâtiment-travaux publics. Les entreprises non éligibles à l’aide exceptionnelle du mois de mai peuvent solliciter le dispositif PASREL.

Retrouvez toutes les informations ici

Vous êtes :

• En chômage partiel ou en recherche d’emploi
• Travailleur(se) indépendant(e) 
• Une entreprise touchée par la crise 
• Une association ou une entreprise ESS

DISPOSITIF PROVINCE NORD

Les crises économiques actuelles ont des répercussions profondes en Nouvelle-Calédonie, affectant divers secteurs d'activité. Ces difficultés économiques ont mis en péril de nombreuses entreprises, entraînant licenciements et baisse d'activité.

Pour faire face à cette situation, la province Nord a mis depuis le 2 avril 2024, pour une durée de six mois, un guichet de dispositifs d’aides d’urgence.

L’objectif est de soutenir les entreprises impactées par la crise, de favoriser le réemploi des salariés licenciés et de limiter l'impact social de la crise.

Retrouvez toutes les informations sur le site de la province Nord ► Guichet des Aides | Province Nord (province-nord.nc)

DISPOSITIF CHOMAGE PARTIEL CLASSIQUE

Pour le chômage partiel classique (droit commun), retrouvez plus d’information sur le site gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Cliquez ici

IMPORTANT : Toute demande au titre du chômage partiel traditionnel de droit commun, peut être instruite dans la limite des crédits disponibles du régime d'assurance chômage de la CAFAT (art. Lp. 442-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie).

Retrouvez la Foire aux questions sur le chômage partiel en cliquant ici

Un dispositif renforcé a été mis en place suite aux exactions de mai 2024. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle pour apporter un soutien immédiat aux salariés des entreprises touchées.
L’allocation de chômage partiel spécifique est destinée à compenser les pertes de salaires des entreprises impactées et de favoriser le maintien des contrats de travail des salariés.

Ce dispositif d’allocation sera limité dans le temps :

► 70% du dernier salaire brut mensuel jusqu’à 2,5 fois le montant brut du SMG
► 100% du dernier salaire brut mensuel pour les salariés rémunérés au SMG conventionnel
► 100% du salaire pour les personnes en contrat unique d’alternance
► Allocation par période de 3 mois jusqu’au 31/12/2024

Délais de paiements pour vos cotisations sociales :

Les entreprises ou travailleurs indépendants contraints de réduire ou suspendre leurs activités par les conséquences des exactions de mai 2024 en Nouvelle Calédonie ont la possibilité de décaler les échéances de paiement de leurs cotisations sociales.

Les entreprises peuvent bénéficier d’un échelonnement du paiement de leurs cotisations sociales du 2ème trimestre 2024 exigible au 31 juillet 2024 (employeur);
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un échelonnement du paiement de leurs cotisations sociales du 3ème trimestre 2024 exigible au 30 juin 2024.

Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Joindre à la demande :
• Un courrier présentant la situation de l’entreprise et précisant l’étalement des échéances souhaitées.
• Un calendrier prévisionnel de règlement le cas échéant.

LES REGLES FISCALES EN VIGUEUR

En raison de la situation exceptionnelle que vit la Nouvelle-Calédonie, les échéances concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la contribution sociale additionnelle (CSA) - (exercice clos au 31/12/2023), la TGC (mars 2024 et 1er trimestre 2024) et la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (FPC) sont reportées comme suit :

1. Impôt sur le revenu :

• La date d’échéance pour la télé-déclaration des habitants de Nouméa et des autres communes est fixée exceptionnellement au 30 juin 2024 au lieu des 21 et 28 mai 2024.
• Le paiement du solde de l’impôt sur le revenu 2023 est repoussé au 15 décembre 2024 au lieu du 31 octobre 2024.
• Pour les contribuables soumis au paiement des acomptes, le second avis d’acompte doit être réglé au plus tard le 30 septembre 2024 au lieu du 15 juillet 2024.

2. Impôt sur les sociétés, CSA, TGC et FPC:

• La date limite de télé-déclaration / télé-paiement de l’impôt sur les sociétés et de la CSA (exercice clos au 31/12/2023) est fixée exceptionnellement au 15 juin 2024 au lieu du 14 mai 2024.
• La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (FPC) est reportée au 15 juin 2024.

Plus d'infos sur le site internet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : https://gouv.nc/fiscalite

CYBERSECURITE : LES BONS GESTES

La Nouvelle-Calédonie a récemment été victime d’une attaque informatique qui a touché notre fournisseur d’accès à Internet. Cette opération consistait à envoyer de nombreux mails pour saturer le réseau. L’attaque a eu lieu alors que le président de la République Emmanuel Macron se rendait sur le territoire. Voici quelques conseils pour vous protéger d’un potentiel piratage informatique :

1. Protégez vos accès avec des mots de passe solides

Utilisez des mots de passe suffisamment longs, complexes et différents sur tous les équipements et services auxquels vous accédez, qu’ils soient personnels ou professionnels. La majorité des attaques est souvent due à des mots de passe trop simples ou réutilisés. Au moindre doute, ou même régulièrement en prévention, changez-les. Utilisez un gestionnaire de mots de passe et activez la double authentification chaque fois que c’est possible pour renforcer votre sécurité.

2. Sauvegardez vos données régulièrement

En cas de piratage, mais également en cas de panne, de vol ou de perte de votre appareil, la sauvegarde est souvent le seul moyen de retrouver vos données (photos, fichiers, contacts, messages…). Sauvegardez régulièrement les données de vos PC, téléphones portables, tablettes et conservez toujours une copie de vos sauvegardes sur un support externe à votre équipement (clé ou disque USB) que vous débranchez une fois la sauvegarde effectuée.

3. Appliquez les mises à jour de sécurité sur tous vos appareils (PC, tablettes, téléphones…), et ce, dès qu’elles vous sont proposées

Vous corrigez ainsi les failles de sécurité qui pourraient être utilisées par des pirates pour s’introduire dans vos appareils, pour y dérober vos informations personnelles ou vos mots de passe, voire pour détruire vos données ou encore vous espionner (Voir notre fiche sur les mises à jour).

4. Utilisez un antivirus

Les antivirus permettent de se protéger d’une grande majorité d’attaques et de virus connus. Il existe de nombreuses solutions gratuites ou payantes selon vos usages et le niveau de protection ou de services recherchés. Vérifiez régulièrement que les antivirus de vos équipements sont bien à jour et faites des analyses (scans) approfondies pour vérifier que vous n’avez pas été infecté.

5. Téléchargez vos applications uniquement sur les sites officiels

N’installez des applications que depuis les sites ou magasins officiels des éditeurs (exemple : Apple App Store, Google Play Store) pour limiter les risques d’installation d’une application piégée pour pirater vos équipements. De même, évitez les sites Internet suspects ou frauduleux (téléchargement, vidéo, streaming illégaux) qui pourraient également installer un virus sur vos matériels.

6. Méfiez-vous des messages inattendus

En cas de réception d’un message inattendu ou alarmiste par messagerie (email), SMS ou chat, demandez toujours confirmation à l’émetteur par un autre moyen s’il vous semble connu et légitime. Il peut en effet s’agir d’une attaque par hameçonnage (phishing) visant à vous piéger pour vous dérober des informations confidentielles (mots de passe, informations d’identité ou bancaires), de l’envoi d’un virus contenu dans une pièce-jointe qu’on vous incite à ouvrir, ou d’un lien qui vous attirerait sur un site malveillant.

7. Vérifiez les sites sur lesquels vous faites des achats

Si le commerce en ligne facilite les achats et offre l’opportunité de faire de bonnes affaires, il existe malheureusement de nombreux sites de vente douteux, voire malveillants. Avant d’acheter sur Internet, vérifiez que vous n’êtes pas sur une copie frauduleuse d’un site officiel, la crédibilité de l’offre et consultez les avis. Sans cette vérification, vous prenez le risque de vous faire dérober votre numéro de carte bancaire et de ne jamais recevoir votre commande, voire de recevoir une contrefaçon ou un produit dangereux.

8. Maîtrisez vos réseaux sociaux

Les réseaux sociaux sont de formidables outils de communication et d’information collaboratifs. Ils contiennent toutefois souvent de nombreuses informations personnelles qui ne doivent pas tomber dans de mauvaises mains. Sécurisez l’accès à vos réseaux sociaux avec un mot de passe solide et unique, définissez les autorisations sur vos informations et publications pour qu’elles ne soient pas inconsidérément publiques ou utilisées pour vous nuire, ne relayez pas d’informations non vérifiées (fake news) (Voir notre fiche sur les réseaux sociaux).

9. Séparez vos usages personnels et professionnels

Avec l’accroissement des usages numériques, la frontière entre utilisation personnelle et professionnelle est souvent ténue. Ces utilisations peuvent même parfois s’imbriquer. Matériels, messageries, « clouds »… Il est important de séparer vos usages afin que le piratage d’un accès personnel ne puisse pas nuire à votre entreprise, ou inversement, que la compromission de votre entreprise ne puisse pas avoir d’impact sur la sécurité de vos données personnelles (Voir notre fiche sur les usages personnels et professionnels).

10. Évitez les réseaux WiFi publics ou inconnus

En mobilité, privilégiez la connexion de votre abonnement téléphonique (3G ou 4G) aux réseaux WiFi publics. Ces réseaux WiFi sont souvent mal sécurisés, et peuvent être contrôlés ou usurpés par des pirates qui pourraient ainsi voir passer et capturer vos informations personnelles ou confidentielles (mots de passe, numéro de carte bancaire…). Si vous n’avez d’autre choix que d’utiliser un WiFi public, veillez à ne jamais y réaliser d’opérations sensibles et utilisez si possible un réseau privé virtuel (VPN).

 Source : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/ 

NE RESTEZ PAS SEULS

Entrepreneurs, si vous rencontrez des difficultés, ne restez pas isolés ! L'association d'Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguë (APESA) peut vous aider. Contactez l'association APESA par téléphone au 78 41 48 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.