Véhicule avec chauffeur : la CMA agit !
En veille permanente sur le secteur artisanal, ses métiers et ses entreprises, la Chambre de métiers et de l'artisanat a constaté que l’activité de véhicule de location avec chauffeur (VLC) souffrait d’un manque cruel d’attractivité dans un marché des transports en plein boom. La CMA-NC a investigué en réalisant une étude sur le secteur du transport, faisant parler ainsi les statistiques de son Répertoire des métiers, et en menant une enquête de terrain auprès des professionnels exerçant l’activité de VLC et plus largement auprès des transporteurs. Une rencontre avec les autorités compétentes en matière de régulation et contrôle du secteur a également été réalisée. Une action payante, qui a permis d’éclairer la situation et de mettre en œuvre de nouvelles démarches propres à dynamiser la profession.
La Direction des services de développement économique de la CMA-NC a conduit fin 2016 une étude approfondie sur le secteur du transport de personnes en Nouvelle-Calédonie, alarmée par le recul de l’activité de VLC (Véhicule de location avec chauffeur, activité relevant de l’artisanat), alors même que l’activité de Transport routier de personnes (TRP) ne cessait de progresser. Les VLC sont des véhicules automobiles immatriculés dans le genre « voiture particulière ». Ils sont mis à titre onéreux à la disposition des personnes qui en font la demande, pour assurer leur transport et celui de leurs bagages.
Après plusieurs mois de travaux, menés en étroite collaboration avec les services de la Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Terrestres (DITTT), de nouvelles procédures viennent de voir le jour, afin de garantir la bonne orientation des porteurs de projets du secteur du transport de personnes, leur formation et leur lancement d’activité. Dans le contexte actuel (économique, concurrentiel, et de besoin de sécurité routière), les enjeux pour cette profession artisanale sont importants.
Ainsi, le parcours des créateurs d’entreprise de VLC sera désormais balisé par un accompagnement au montage du projet avec un conseiller de la CMA-NC, une formation spécifique permettant la délivrance d’une autorisation de transport puis l’immatriculation de l’entreprise au Répertoire des métiers.
Ainsi, les porteurs de projet devront, en étape préalable à tout lancement d’activité, fournir aux services de la DITTT le formulaire de demande préalable à leur autorisation de transport. Ce document sera étudié en interne à la DITTT, qui leur indiquera si leur projet relève du statut de VLC ou celui de TRP.
Dès lors qu’un porteur de projet est orienté vers le statut de VLC, il sera adressé à la CMA pour bénéficier, s’il le souhaite, d’un accompagnement sur son projet. Cet accompagnement a pour objectif de constituer un dossier de création que le porteur de projet pourra présenter au moment de son passage en Commission territoriale des transports, afin de maximiser ses chances d’obtenir un avis favorable tout en sécurisant son projet.
Si le porteur de projet obtient un avis favorable de la Commission transport, la DITTT l’oriente vers le Centre de formation de l’artisanat pour son inscription à une formation. L’inscription s’effectue soit à l’accueil du CFA à Nouméa soit auprès des antennes de la CMA-NC en brousse et dans les Iles. Le stage d’une durée de deux jours, qui se clôture par un test, porte sur les aspects réglementaires relatifs à l’exercice de la profession de VLC, les règles de sécurité routières, l’entretien du véhicule et le calcul des prix des courses. Le CFA a ainsi proposé les premières sessions de formation VLC en septembre.
Les porteurs de projet ayant réussi le test en obtenant une note minimale de 12 sur 20, doivent ensuite effectuer des démarches auprès des assureurs pour obtenir une attestation d’assurance de transports à titre onéreux. Munis de leur dossier complet (accord favorable de la Commission transport, attestation de formation et attestation d’assurance), les porteurs de projet se rendent à la DITTT qui délivre alors l’autorisation de transport. C'est grâce à ce dernier document que les porteurs de projet peuvent effectuer l’immatriculation de leur activité au Répertoire des métiers et créer officiellement leur entreprise.