Normes et conformité (RCNC)
La qualité des ouvrages dépend des professionnels qui mettent en œuvre les matériaux en respectant les normes applicables en Nouvelle-Calédonie mais aussi des matériaux eux-mêmes.
Qu’est-ce que les normes de construction ?
Les normes de construction fixent des niveaux d’exigence et de qualité technique attendus en Nouvelle-Calédonie, dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et du génie civil pour la fabrication des produits et leur mise en œuvre. Elles constituent un référentiel technique pour les acteurs de la construction.
La conformité aux normes constitue une garantie de sécurité, de solidité et de durabilité pour les investisseurs, l’ensemble des acteurs de la construction et les sociétés d’assurance.
Quelles normes de construction pour la Nouvelle-Calédonie ?
Partant du postulat que la Nouvelle-Calédonie n’a pas vocation à élaborer et à se doter de ses propres normes, vu l’étroitesse de son marché local, ce sont les normes déjà existantes, issues des référentiels européens et métropolitains en cohérence avec l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) qui sont applicables.
Compte tenu de l’histoire, de la culture technique et du savoir-faire calédoniens, les normes AFNOR choisies parmi les normes européennes (EN) et françaises (NF) constituent les références techniques actuellement utilisées par défaut en Nouvelle-Calédonie.
Par ailleurs, la Nouvelle-Calédonie s’est dotée d’une norme spécifique au territoire, appelée la norme Performance énergétique des bâtiments, la PEB.
Cette norme constitue un référentiel d’exigences en termes de performance énergétique. Elle comprend des prescriptions sur l’enveloppe et les équipements des bâtiments.
- Pour l’enveloppe des bâtiments, la construction doit privilégier la protection contre les rayonnements solaires (couleur du bâtiment, pose de masques architecturaux, bardages, …) et favoriser la ventilation et l’éclairage naturel (pourcentage d’ouvertures, …).
- Pour les équipements du bâtiment, il est question d’installation de système de production d’eau chaude sanitaire par énergie solaire, de système de climatisation limitant les dépenses énergétiques, d’installation de ventilateurs et de réduction de la puissance de l’éclairage artificiel.
Cette norme n’a pas de caractère obligatoire, elle est d’application volontaire. Elle vise à inciter les acteurs à prendre en compte la performance énergétique lors de la construction ou de la rénovation d’un bâtiment.
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L’agrément local des matériaux
La Nouvelle- Calédonie a développé des filières de produits naturels locaux, comme la sylviculture du pin des Caraïbes.
Afin de valoriser la qualité de ces produits, de prouver leur conformité à des exigences essentielles de sécurité et ainsi favoriser la création et le développement de filières locales, le gouvernement a prévu, en alternative à la norme AFNOR, la possibilité d’obtenir un agrément local.
Ces agréments locaux évolueront au fur et à mesure des innovations et des utilisations.
La procédure d'agrément d'un produit sera effectuée à la demande des fabricants ou des importateurs, via des contrôles techniques exercés par des organismes et au sein de laboratoires accrédités.
Ce mode de preuve aura vocation à être reconnu dans l’ensemble des pays de notre environnement économique comme un signe de qualité incontestable. Il se traduira par le signe distinctif RCNC. (Référentiel de Construction de Nouvelle Calédonie).
Le RCNC est un référentiel, comparable à une norme, qui peut être utilisé comme un signe de qualité à l’export.
Un exemple de spécificité calédonienne : la résistance des matériaux en cas de cyclone :
Pour tout calcul de dimension d’un ouvrage, le référentiel fixe une vitesse de référence d’exposition au vent. Cette valeur a été établie par une commission technique pluridisciplinaire à partir d’un travail mené par le Centre technique et scientifique du bâtiment (institution nationale de référence) sur la base des données transmises par Météo France Nouvelle-Calédonie.
Il s’agit d’une valeur de référence qui permet, à partir de systèmes de calcul harmonisés avec l’ensemble des territoires ultra-marins, de déterminer au cas par cas le niveau d’exposition de chaque ouvrage en fonction de sa position géographique.
+ d’infos sur le référentiel d’agrément des matériaux RCNC : https://rcnc.gouv.nc > onglet « Normes et matériaux »
Lien vers le referentiel dagrement des materiaux
+ d’infos sur l’assurance construction RCNC : www.rcnc.gouv.nc | Facebook : RCNC Référentiel de la construction de la Nouvelle-Calédonie
Où trouver les normes applicables en Nouvelle-Calédonie ?
L’ensemble des normes de construction, recommandations, avis, prescriptions et règles professionnelles applicables en Nouvelle-Calédonie est arrêté par le gouvernement.
Les normes applicables peuvent faire l’objet de compléments destinés à adapter le niveau d’exigence en relation avec des contraintes spécifiques à la Nouvelle-Calédonie (physiques, climatiques, structurelles, environnementales, …).
Le référentiel est mis en ligne et tenu à jour régulièrement, au travers d’une convention avec AFNOR Edition, sur le site RCNC – Rubrique « Normes et matériaux »
Sur ce même site, sont disponibles les normes RCNC spécifiques à la Nouvelle-Calédonie relatives à la construction.
Vous y trouverez actuellement la norme RCNC « Performance énergétique des Bâtiments », disponible en V1 du 22 juillet 2020
Sur le site : Programme Pacte , vous pouvez accéder aux calepins de chantier. Ce sont des outils pédagogiques d’information sur les normes et les bonnes pratiques dans le domaine du bâtiment. Ils sont disponibles gratuitement sur internet.
La conformité des ouvrages
La conformité des ouvrages est vérifiée par des contrôleurs techniques agréés par le Gouvernement.
+ d’infos sur la conformité des ouvrages en Nouvelle-Calédonie : www.rcnc.gouv.nc
Les contrôleurs techniques agréés interviennent à la demande du maître d'ouvrage à qui ils donnent leur avis sur les questions d'ordre technique, notamment celles qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes.
Le contrôle technique est obligatoire dans le cadre de certaines constructions : immeubles de grande hauteur, certains établissements recevant du public, etc.
À l’heure actuelle, des projets de loi du pays, des délibérations et des arrêtés sont encore en cours d'examen au Gouvernement.
+ d’infos sur les contrôleurs techniques : www.rcnc.gouv.nc
Quels avantages ?
Rendre visibles les savoir-faire et la qualité du travail des entreprises locales de construction, encourager l’amélioration continue de la qualité.
Améliorer la protection des Calédoniens en cas de sinistre ou de défaillance et la sécurité juridique et la garantie assurantielle des acteurs de la construction.
Développer l’ingénierie de la construction, au service des Calédoniens et des entreprises.
Encourager l’innovation et le développement de nouveaux procédés adaptés à la Nouvelle-Calédonie.