Création
Les trois 1ères années
Une fois votre entreprise créée, vous allez faire vos premiers pas d’entrepreneur et allez devoir prendre un certain nombre de décisions. Social, fiscal, comptable, organisation … les domaines d’intervention du chef d’entreprise sont vastes.
Or, faire les bons choix, au bon moment est un gage de pérennité de l’activité. C’est d’autant plus vrai les trois premières années d’exercice. En effet, durant cette période de fragilité un grand nombre d’entreprises artisanales disparaissent.
Pour éviter les écueils, suivez ces quelques conseils
1 / Organisez-vous
Posséder compétences et savoir-faire est nécessaire mais pas suffisant pour assurer la viabilité de son activité. L’organisation est la clé de voute de la réussite pour un chef d’entreprise, surtout lorsqu’il est seul à la barre. S’organiser, c’est avoir une méthode de travail pour vous et vos clients. Cela passe également par la présentation de vos documents commerciaux, la clarté de vos prix, le suivi de vos chantiers ou commandes, le suivi de vos règlements. Ne négligez pas l’aspect administratif et ne vous laisser pas déborder. L'informatique peut vous être, à ce titre, trés utile.
2 / Faites-vous conseiller
80 % des entreprises accompagnées régulièrement par la Chambre de métiers et de l’artisanat passent le fameux « cap des trois ans » sans encombre. La plupart de nos conseils sont gratuits. Avec sou sans rendez-vous, nos agents vous reçoivent, ou peuvent visiter votre entreprise. N’hésitez pas à demander conseil, informez-vous sur vos droits et obligations. Des professionnels tels que notaires, juristes, comptables, banquiers sont également des appuis précieux.
3 / Soignez vos relations avec votre banquier
Le démarrage de votre activité nécessite l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Prenez la peine de bien séparer vos dépenses professionnelles et personnelles (assurance, téléphone…).
Faites-vous expliquer le fonctionnement de ce compte et les divers services et produits que votre banque peut mettre à votre disposition (autorisation de découvert, garanties, cotation IEOM, Loi Dailly etc…)
Evaluer vos besoins de trésorerie et anticiper les, car même l’imprévu peut se planifier ! Un dialogue transparent et régulier avec votre chargé de comptes permet d’éviter le pilotage « à vue » et les situations de blocage qui peuvent mettre en péril votre activité.
4 / Ayez un suivi comptable rigoureux
Pouvoir dialoguer avec son banquier, obtenir des aides à l’investissement, bénéficier de la défiscalisation, payer ses taxes et impôts, prendre les décisions qui s’imposent : voilà à quoi sert de tenir ses comptes. La gestion est un savoir-faire essentiel qu’il vous faut acquérir. La Chambre de métiers et de l’artisanat propose divers d’outils et formations. Renseignez-vous.
5 / Maitrisez les risques
Quand investir ? A quel niveau ? Quand embaucher ? Comment choisir son local professionnel ? Autant de questions qui doivent répondre à un impératif d’équilibre entre les risques pris et les résultats attendus. Explorer les différentes pistes qui s’offrent à vous et faites-vous conseiller. N’attendez-pas d’être en difficulté ou dans l’impasse pour vous entourer.
Immatriculer son entreprise
S'inscrire au Répertoire des métiers, c'est devenir chef d'entreprise artisanale et par conséquent prendre des responsabilités. L'immatriculation de l'entreprise est obligatoire et vous donne accès à l'ensemble des services de la CMA-NC. Cette démarche est un acte majeur et c'est pourquoi un certain nombre d'informations vous seront demandées lors de votre passage au sein de nos Centres de formalités des entreprises (CFE) :
- Activité(s) de l'entreprise
- Forme juridique
- Effectif salarié éventuel
- Localisation du siège et de l'établissement
- Date de début d'activité
- Renseignements sur le local et le matériel
- Etc... en fonction de votre situation
Prévoyez de venir en personne car des documents sont à signer.
Vos formalités en un seul lieu avec les CFE
Les informations et justificatifs que vous transmettez auprès de nos CFE vous permettent d’effectuer en un lieu unique les inscriptions suivantes :
- Au Répertoire des métiers, pour vous attribuer un numéro Répertoire des métiers (RM) et pour tenir à jour le fichier des entreprises et des chefs d'entreprise
- Au service du RIDET, pour vous attribuer un numéro RIDET (Répertoire d'Identification des Entreprises et des Etablissements) et pour recenser toutes les entreprises de Nouvelle-Calédonie
- Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour inscrire les entreprises artisanales constituées en société, les commerçants-artisans et toutes entreprises déclarant une activité secondaire de nature artisanale
- Au service de la fiscalité professionnelle, pour déterminer le montant de votre patente.
- Inscription au RUAMM de la CAFAT
NB : Seuls les services fiscaux sont habilités à vous renseigner sur le mode de calcul de votre patente. Ce service est votre interlocuteur fiscal et vous accueille pour vous éclairer sur vos obligations et les régimes d'imposition. Contact : 25 75 00.
Important : La patente n'est pas une autorisation d'exercer mais une taxe professionnelle.
L'inscription au Répertoire des métiers vous coûtera 8 000 F, et vous donne accès au Stage préparatoire à l’installation.
Les modifications et la radiation sont gratuites.
Il est très important, au cours de la vie de l'entreprise, d'informer le Répertoire des métiers de toute modification dans votre activité (statut juridique, changement d'adresse et de téléphone, embauche de salariés...) pour que nos services s'adaptent à vos besoins et puissent vous joindre.
De plus, votre inscription au Répertoire des métiers entraine votre présence sur Internet, dans l'Annuaire officiel des artisans en ligne, regroupant les 11 000 entreprises artisanales de Nouvelle-Calédonie. Aussi, si les données concernant votre entreprise ne sont pas à jour, elles apparaitront de ce fait erronées sur Internet.
Activités réglementées
Certaines activités nécessitent un diplôme ou le respect de normes particulières.
+ d'infos
Depuis la mise en oeuvre en 2020 de la réforme de la construction (RCNC), de nouvelles procédures de formalités sont en place pour immatriculer ou modifier les entreprises artisanales du bâtiment
+ d'infos
S’immatriculer en nom propre (Entreprises Individuelles)
En fonction de votre situation et de l'activité que vous désirez créer, renseignez-vous sur la liste des pièces justificatives à fournir avant de vous déplacer :
Tél : 28 07 49 au siège à Nouméa ou auprès de l'antenne CMA la plus proche de chez vous
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
S'immatriculer en société
Pour les entreprises artisanales constituées en sociétés, voici les étapes en amont de l’immatriculation au Répertoire des métiers :
1 - Auprès d’un juriste
Les formalités à accomplir pour constituer une société peuvent nécessiter l’aide d’un juriste qui s’occupera pour vous de :
• Rédiger les statuts juridiques
• Récupérer les bulletins d’immatriculation
• Rassembler les pièces justificatives à fournir, en fonction de votre situation (pour le RIDET, le RCS, le RM, la patente…)
• Enregistrer les statuts auprès du service de l’enregistrement
• Procéder à la diffusion d’avis de constitution de sociétés
• Déposer l'ensemble des formalités auprès du CFE de la CMA-NC
2 - Auprès des CFE de la Chambre de métiers et de l’artisanat :
Le CFE de la CMA-NC réceptionne votre demande d’immatriculation en tant que société artisanale, transmise par vous-même ou par votre mandataire.
Le CFE se charge ensuite de toutes les transmissions aux différents services administratifs concernés : RCS, RIDET, Services fiscaux (patente) et Répertoire des métiers.
Cas particuliers
Pour ces cas particuliers, des pièces justificatives supplémentaires peuvent être demandées.
Personnes de nationalité étrangère
Achat d'un fonds ou location gérance
Ayant droit sur la couverture sociale
S'inscrire au RUAMM
Les futurs artisans peuvent s’inscrire au RUAMM (Régime Unifié d’Assurance Maladie et Maternité) auprès des CFE de la CMA dans les différentes antennes ainsi qu’au siège de la CMA à Nouméa.
Les agents du CFE accueillent et renseignent les artisans en devenir sur l’adhésion et leurs droits au RUAMM. Ils leur transmettent les dossiers d’inscriptions CAFAT et les réceptionnent une fois complétés avec les documents nécessaires.
Ce service permet de proposer aux ressortissants de la CMA une offre de formalités globale en un seul lieu, et de renforcer le démarrage de leur activité grâce au développement de l’information fournie au moment de l’inscription.
A votre disposition
Liens utiles :
Informations sur le ridet : www.isee.nc
Informations sur les normes d'hygiène : www.davar.gouv.nc
Direction des services fiscaux : www.dsf.gouv.nc
Direction des affaires économiques : www.dae.gouv.nc
Annuaire officiel des artisans : www.annuairedesartisans.nc
La CMA-NC à vos côtés pour l’ensemble de vos démarches.
Contacts :
Centre de formalités des entreprises siège CMA-NC à Nouméa :
Ouvert du lundi au jeudi de 7h30 à 14h00
10 avenue James Cook – Nouville- BP 41 86 – 98 848 Nouméa cedex
Tél. 28 23 37
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Centres de formalités des entreprises des antennes CMA-NC :
Ouverts du lundi au jeudi de 7h30-12h / 13h-16h30 (15h30 le vendredi)
- La Foa : 46 52 86
- Koné : 47 30 14
- Koumac : 47 68 56 - ouvert uniquement le matin de 7h30 à 11h30 du lundi au jeudi et de 7h30 à 11h le vendredi)
- Poindimié : 42 74 82
- PANDA : 24 32 62 - ouvert le lundi matin du 7h30 à 12h ; du mardi au vendredi de 7h30-12h / 13h-16h30 (15h30 le vendredi)
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
S'assurer
Assurances entreprise
Vous devez tout d’abord limiter votre responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. C’est une assurance de responsabilité civile professionnelle qui va couvrir ces risques.
L’outil de travail (dock, véhicules, outillage) devra également être assuré contre tout sinistre éventuel : incendie, dégâts divers, vols, etc…Le contrat devra comprendre les risques cycloniques.
Les pertes d’exploitation, qui surviennent lorsqu’un facteur extérieur à l’entreprise (cas de force majeure) interrompt son activité, devront aussi être prises en compte. Solution : l’assurance pertes financières, qui pourra représenter dans ce cas une véritable assurance vie pour votre entreprise.
Assurance constructeur décennale dans le bâtiment
La garantie décennale (Article Lp 241-1 du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie) devra être souscrite par les artisans du bâtiment qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation lourde pouvant compromettre la solidité d’un ouvrage et/ou l’étanchéité des couvertures ce qui les couvre en cas de sinistre pendant une période de 10 ans.
+ d’infos sur la Responsabilité décennale ici
Assurances personnelles
Assurance maladie maternité
En tant qu’artisan, travailleur indépendant, vous avez l’obligation de vous affilier au Régime Unifié d’Assurances Maladie Maternité (R.U.A.M.M.) qui constitue votre couverture maladie maternité pour vous-même, mais aussi pour vos ayants droits (concubin, conjoint, enfants) s’ils ne sont pas assurés par ailleurs.
Vous avez le choix entre une couverture R.U.A.M.M. partielle, qui couvre seulement les gros risques ou la couverture R.U.A.M.M. complète, un peu plus chère, mais qui vous couvre mieux.
Le coût des cotisations R.U.A.M.M. que vous devez payer est fonction de vos revenus professionnels, selon un tarif progressif. Le R.U.A.M.M. est payable tous les trimestres.
Les artisans qui le souhaitent peuvent aussi opter pour le régime des prestations en espèces qui leur permet de bénéficier d’une indemnisation en cas d’arrêt de travail médicalement justifié.
La protection maladie-maternité apportée par le R.U.A.M.M. pourra être complétée, si vous le souhaitez, par une mutuelle de votre choix, qui vous permettra d’obtenir un meilleur remboursement de vos frais de santé.
L’inscription au RUAMM peut se faire directement auprès de nos centres de formalités des entreprises au moment de votre immatriculation en tant qu’artisan.
+ d'infos ici
Assurance retraite
Nous vous conseillons également de prendre une assurance retraite. L’affiliation à une assurance retraite n’est pas obligatoire pour les artisans en Nouvelle-Calédonie.
Les artisans doivent donc se constituer eux-mêmes leur propre retraite :
- Soit en optant pour une assurance retraite auprès d’un cabinet d’assurances de la place,
- Soit en se constituant un patrimoine (foncier ou autre) qui permettra d’aborder leurs vieux jours avec sérénité.
- Soit si vous avez été affilié à la CAFAT en tant que salarié pendant au moins 5 ans (cumulés) en vous assurant à une assurance volontaire retraite CAFAT
Même si vous êtes jeune et que vous démarrez votre activité, n’attendez pas pour prévoir votre retraite !
Liens utiles :
www.cafat.nc (rubrique employeurs indépendants) où vous trouverez le guide du travailleur indépendant.
www.mpl.nc
Monter son projet
Vouloir créer son entreprise et se mettre à son compte, c’est se lancer dans une aventure humaine !
Cette aventure est porteuse de sens, car elle permet de devenir son propre patron. Si vous souhaitez vous lancer, il faudra tout d’abord bien concevoir votre projet, pour limiter au maximum les risques et partir sur des bases saines.
Pour ce faire, il faut suivre différentes étapes qui vous permettront de valider les forces de votre future entreprise.
Le Stage Préparatoire à l'Installation
Ce stage est destiné à toute personne souhaitant exercer une profession artisanale en Nouvelle-Calédonie. S'inscrire à ce stage est désormais obligatoire pour créer son entreprise, et faire ses démarches d'immatriculation auprès de la CMA.
Il s'agit d'un stage de deux jours consécutifs, proposé à tout nouvel artisan au moment de son inscription. Cette formation de groupe est dispensée à Nouméa chaque semaine, les mardi et mercredi, et les jeudi et vendredi.
Elle est également proposée régulièrement dans nos antennes (Panda, La Foa, Koné, Koumac, Poindimié) et à Lifou. Son coût est inclus dans les frais d'inscription au Répertoire des métiers, qui sont désormais de 8000 F CFP.
Pour qui?
- pour tout nouvel artisan inscrit au Répertoire des métiers, entreprise individuelle ou société
- toute personne souhaitant connaître les informations indispensables au bon démarrage d'une activité artisanale, avant même son immatriculation au Répertoire des métiers
- tout artisan(e), ou son conjoint(e), déjà inscrit(e) au Répertoire des métiers de la CMA
Pourquoi?
- Vous préparer au métier de chef d’entreprise
- Réfléchir aux conditions de réussite de votre activité
- Obtenir toutes les informations indispensables à l'exercice de votre activité en conformité avec les réglementations en vigueur en Nouvelle-Calédonie
Plus d'infos et inscription : Tel. 28 23 37
Du projet à sa concrétisation...
Créer une entreprise, c'est :
Un homme/une femme :
Vos compétences : assurez-vous de disposer des compétences nécessaires pour exercer votre future activité.
Ce qui vous motive : c'est la motivation qui porte l'esprit d'entreprise et vous permettra de surmonter les aléas et de ne pas baisser les bras.
Vos ressources : les ressources financières dont vous disposez doivent être compatibles avec le démarrage et le suivi de votre projet (situation d'endettement, fonds propres).
Un projet :
Il faut pouvoir bien cerner votre future activité, bien détailler les prestations ou les différents produits que vous allez proposer à vos futurs clients, bien préciser la nature et l'origine des matières premières que vous allez utiliser... Tout cela vous amènera à déterminer en quoi votre projet est spécifique et à vous positionner par rapport à votre futur marché.
Un marché :
L'objectif est de bien connaître la demande dans votre future activité. Ce repérage vous permettra de cibler les différents clients (collectivités, entreprises, particuliers...) et ainsi d'adapter votre offre de produits ou de prestations aux besoins exprimés.
Bien concevoir son projet
La définition de votre projet est essentielle pour pouvoir ensuite estimer le chiffre d'affaires et confirmer la viabilité de votre future entreprise.
Vous voulez aller plus loin ? Les documents suivants vous serviront ainsi qu'à vos partenaires financiers :
- Compte de résultat prévisionnel : il vous permettra de rapprocher l'estimation du chiffre d'affaires avec les moyens à mettre en œuvre (charges) afin de définir le résultat prévisionnel d'exploitation sur une période donnée.
- Plan de trésorerie : il vous permettra d'observer les encaissements et les décaissements au cours des premiers mois et estimer ainsi votre besoin en trésorerie pour ne pas être à découvert.
- Plan de financement : dans le cas où vous faites appel à des partenaires financiers pour lancer votre projet, le plan de financement vous permettra d'adapter les sources de financements aux investissements à réaliser.
Les outils à votre disposition
La CMA-NC est à vos côtés pour les démarches, le montage du projet, les conseils en gestion, l’accompagnement…
Liens utiles :
www.adie.org
www.initiative-nc.com
Contact : Direction du service de développement économique Tel. 28 23 37